SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
« Crédits de paiement : 673 934 000 euros. »
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre V, modifiés par l'amendement n° II-95 précédemment adopté par
le Sénat.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 2 806 959 000 euros ;
« Crédits de paiement : 1 249 679 000 euros. »
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le tourisme.
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