SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 580 704 000 euros ;
« Crédits de paiement : 673 934 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 2 806 959 000 euros ;
« Crédits de paiement : 1 249 679 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant les services communs, l'urbanisme et le logement.
III. - TRANSPORTS ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
1.
Transports terrestres et intermodalité
2.
Routes et sécurité routière