SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 9 495 000 euros ;
« Crédits de paiement : 4 747 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL