SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Economie, finances et industrie
SERVICES FINANCIERS (p.
2
)
M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
pour la consommation et la concurrence ; M. Gérard Delfau, Mme Marie-Claude
Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Crédits du titre III (p. 3 )
MM. Gérard Delfau, le ministre.
Amendement n° II-38 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la
commission des finances ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° II-39 de la commission. - MM. le président de la commission, le
ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Delfau, Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances. - Adoption.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV. - Vote réservé (p.
4
)
Crédits du titre V (p.
5
)
Amendement n° II-37 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
spécial, le président de la commission. - Adoption.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre VI. - Vote réservé (p.
6
)
Article 66 (p.
7
)
Amendements identiques n°s II-11 de M. Josselin de Rohan et II-24 de M. Guy
Fischer. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roger Karoutchi, le rapporteur
spécial, le ministre délégué, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement
n° II-11 ; rejet de l'amendement n° II-24.
Adoption de l'article.
Article 67 (p. 8 )
Amendement n° II-28 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre
délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
9
)
Charges communes et comptes spéciaux du Trésor
(p.
10
)
MM. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances pour les
charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des
finances pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mme Marie-Claude Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
charges communes (p.
11
)
Crédits des titres I et II. - Adoption (p.
12
)
Crédits du titre III (p.
13
)
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le ministre
délégué.
Adoption des crédits.
Crédits des titres IV et VI. - Adoption (p.
14
)
Article 68 (p.
15
)
Amendement n° II-29 de la commission. - MM. Yves Fréville, rapporteur spécial
; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 68
bis.
- Adoption (p.
16
)
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p.
17
)
Article 42. - Adoption (p.
18
)
Article 43 (p.
19
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre délégué.
Amendement n° II-34 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Paul Loridant,
rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 44 à 47. - Adoption (p.
20
)
Budget annexe des Monnaies et médailles
(p.
21
)
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Crédits figurant à l'article 40. - Adoption (p.
22
)
Crédits figurant à l'article 41 (p.
23
)
Amendement n° II-42 de la commission. - M. Jean Arthuis, président de la
commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bertrand Auban, le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
Economie, finances et industrie
(suite)
INDUSTRIE (p.
25
)
MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre
Hérisson, en remplacement de M. Francis Grignon, rapporteur pour avis de la
commission des affaires économiques pour l'industrie ; Pierre Hérisson,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les
technologies de l'information et de La Poste ; Roland Courteau, rapporteur pour
avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie ; Pierre-Yvon
Trémel, Mme Odette Terrade, MM. Jean-René Lecerf, Jean Besson, Jean Arthuis,
président de la commission des finances.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.
Crédits du titre III (p. 26 )
Mme Odette Terrade.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre IV (p. 27 )
Amendement n° II-40 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général
de la commission des finances ; Mme la ministre déléguée, MM. Pierre-Yvon
Trémel, le président de la commission. - Adoption.
Vote des crédits réservé.
Crédits du titre V. - Vote réservé (p.
28
)
Crédits du titre VI (p.
29
)
MM. Roger Rinchet, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Sueur, Mme la ministre
déléguée.
Vote des crédits réservé.
Article additionnel après l'article 68 bis (p. 30 )
Amendement n° II-31 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur spécial, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance
(p.
31
)
petites et moyennes entreprises, commerce
et artisanat (p.
32
)
MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard
Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Bernard
Dussaut, Christian Gaudin, Mme Odette Terrade, MM. Joseph Ostermann, Aymeri de
Montesquiou, Serge Mathieu, François Marc, Jean-René Lecerf.
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Crédits du titre III. - Vote réservé (p.
33
)
Crédits du titre IV (p.
34
)
Amendement n° II-41 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le
secrétaire d'Etat, Bernard Dussaut, Jean Arthuis, président de la commission
des finances. - Adoption.
Vote des crédits réservé.
Crédits des titres V et VI. - Vote réservé (p.
35
)
Article 64 (p.
36
)
Amendement n° II-15 de M. Jacques Valade. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur
spécial, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-44 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 64 (p. 37 )
Amendements n°s II-33 de M. Gérard Cornu et II-45 rectifié du Gouvernement. - MM. Gérard Cornu, le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial. - Retrait de l'amendement n° II-33 ; adoption de l'amendement n° II-45 rectifié insérant un article additionnel.
Article 65. - Adoption (p.
38
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
39
)
COMMERCE EXTÉRIEUR (p.
40
)
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel
Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme
Odette Terrade, MM. Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
41
)
Services du Premier ministre
I. - SERVICES GÉNÉRAUX (p.
42
)
MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Crédits des titres III à V. - Vote réservé (p.
43
)
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE (p.
44
)
MM. Michel Moreigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul
Girod.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Crédits des titres III et V. - Adoption (p.
45
)
III. - CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (p.
46
)
M. Claude Lise, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Crédits des titres III et V. - Adoption (p.
47
)
IV. - PLAN (p.
48
)
MM. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul
Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Joël
Bourdin, Thierry Foucaud.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Crédits des titres III, IV et VI. - Adoption (p.
49
)
Budget annexe des Journaux officiels
(p.
50
)
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur.
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.
3.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
51
).
4.
Ordre du jour
(p.
52
).