SEANCE DU 2 DECEMBRE 2002
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV :
moins
32 104 685 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 31 792 000 euros ;
« Crédits de paiement : 6 901 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE