SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2002
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi
pour la sécurité intérieure.
Nous en sommes parvenus à l'article 30.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX ARMES ET AUX MUNITIONS
Article 30