SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2002
SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi
pour la sécurité intérieure.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de
l'amendement n° 243 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 29.
Article additionnel après l'article 29