SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Joseph Ostermann, Laurent Béteille, Gérard Braun, Mme
Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Auguste Cazalet, Robert Del
Picchia, Alain Dufaut, Bernard Fournier, Philippe de Gaulle, Alain Gérard,
François Gerbaud, Francis Giraud, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Lucien
Lanier, Patrick Lassourd, Max Marest, Michel Guerry, Paul Natali, Mme Nelly
Olin, M. Jacques Peyrat et Mme Janine Rozier une proposition de loi tendant à
instituer une journée nationale unique du Souvenir.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 50, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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