SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2002
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par l'Assemblée
nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 47, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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