SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des
affaires économiques sur la proposition de loi n° 287, je donne la parole à Mme
Evelyne Didier pour explication de vote.
Mme Evelyne Didier.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai eu
l'occasion, au cours de mon intervention, de souligner que notre politique
énergétique méritait d'être repensée : elle devrait faire l'objet d'une
réflexion sur le long terme, capable, sur fond d'évolution des technologies, de
préserver notre indépendance énergétique.
Nous devons relever plusieurs défis dans ce domaine : faire face aux nouvelles
exigences en matière d'environnement, que ce soit dans le cadre international,
avec le protocole de Kyoto, ou européen, avec l'augmentation de la part des
énergies renouvelables.
Mais nous ne devons certainement pas négliger le fait que l'énergie n'est pas
tout à fait une marchandise comme les autres. La priorité de notre politique
énergétique devrait donc être, tout en répondant aux besoins des populations et
en respectant l'égalité de traitement devant ce bien collectif, de reconnaître
qu'il constitue un droit pour tous.
Cela dit, et malgré quelques réserves évoquées au cours de la discussion
générale, le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition
de loi, qui tend à éviter un développement démesuré des éoliennes afin de
préserver nos paysages, notre faune et notre flore.
En imposant un permis de construire, en définissant des obligations en matière
de préservation et de restauration des sites après leur exploitation, ce texte
permet de répondre, même si ce n'est que partiellement, aux préoccupations que
suscite, parmi les populations, cette nouvelle forme de production industrielle
d'énergie.
Dans cette conjoncture particulière où le libéralisme s'impose, où les
logiques financières prennent le pas sur les logiques de développement à long
terme, il devient, en effet, urgent d'exercer des contraintes sur le
développement des constructions privées d'éoliennes dont la rentaliblité, à
court terme, est assurée.
Mais nous aurions évidemment souhaité que ces contraintes soient plus
importantes encore !
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Je remercie chaleureusement l'ensemble des intervenants dans
ce débat, d'abord de la pertinence et de la qualité de leurs propos, ensuite
d'avoir parfaitement compris qu'il ne s'agissait pas ici d'engager un débat sur
les enjeux énergétiques mais simplement de faire entrer dans le droit commun
des implantations d'éoliennes qui, à coup sûr, vont nous concerner dans notre
vie quotidienne. Chacun l'a parfaitement à l'esprit, et je suis absolument
certain que ceux qui nous écoutent ou qui liront le compte rendu de nos débats
seront reconnaissants au Sénat d'avoir fait oeuvre législative en la matière et
d'avoir ainsi protégé aussi bien les simples citoyens que les collectivités de
ce qui pourrait relever d'un certain arbitraire.
Je tiens donc à remercier tous mes collègues, qui se sont excellemment
exprimés sur ce sujet, ainsi que nos collaborateurs de la commission des
affaires économiques, qui nous ont assistés dans cette discussion.
Enfin, je tiens à vous remercier, madame la ministre, de nous avoir prêté une
oreille aussi attentive et d'avoir fait en sorte que nous puissions jouer
pleinement notre rôle de législateur sur un texte d'initiative parlementaire.
Vous auriez pu agir différemment, mais vous avez de cette manière rendu hommage
au Parlement, et je vous en remercie chaleureusement.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Gérard Larcher,
président de la commission.
Monsieur le président, madame le ministre,
mes chers collègues, ce débat a finalement été très consensuel, dans la
tradition de notre Haute Assemblée, et il a révélé la pertinence de l'analyse
de M. le rapporteur lorsqu'il est venu défendre cette proposition de loi devant
la commission des affaires économiques et du Plan. Le Sénat a ainsi la
possibilité de souligner l'importance qu'il attache à des questions telles que
le développement durable. En effet, ces questions n'appartiennent ni à certains
groupes politiques ni à certaines familles politiques, elles sont aujourd'hui
l'objet d'une préoccupation partagée, nous venons de le constater.
Quoi qu'il en soit, nous avons pu constater aujourd'hui encore que la réforme
constitutionnelle de 1995, voulue par le Président de la République, permettait
au Parlement de prendre des initiatives par le biais de l'ordre du jour
réservé. Ces séances me semblent très importantes, car elles nous permettent
d'examiner certains sujets, et preuve en sera encore donnée tout à l'heure
lorsque nous examinerons la proposition de loi relative à la couverture
téléphonique et à l'itinérance locale. Cette initiative parlementaire est un
espace nouveau offert à la démocratie et au Parlement, ne l'oublions pas.
Utilisons-le largement !
Enfin, si ce débat n'a pas été consacré directement à l'énergie, il nous a
tout de même permis de réfléchir au juste équilibre à trouver entre les
énergies renouvelables et la préservation du paysage. Certes, ce débat sur
l'énergie, notamment sur l'énergie nucléaire, nous l'aurons, vous l'avez
d'ailleurs rappelé, madame le ministre, dès que vous avez pris la
responsabilité de ce ministère. Nous parlerons de sécurité, de transparence. Il
nous faudra aller plus loin dans les travaux de recherche en matière
d'élimination des déchets issus du nucléaire.
Quoi qu'il en soit, il nous faudra cesser de diaboliser telle énergie par
rapport à telle autre, et nous devrions nous retrouver sur cette idée autour de
notre collègue Jean-Pierre Vial, créateur de l'Institut national de l'énergie
solaire. Toutes ces recherches sont nécessaires à notre équilibre énergétique,
à la lutte contre l'effet de serre, et c'est bien cette réflexion que nous
souhaitons poursuivre au sein de la commission des affaires économiques et du
Plan de la Haute Assemblée.
(Applaudissements sur les travées du
RPR.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?
Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des
affaires économiques sur la proposition de loi n° 287 (2000-2001).
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je
viens de vivre un grand moment : c'était, en effet, mon premier débat
législatif et donc, si j'ose dire, mon baptême du feu... ou du vent plutôt !
(Sourires.)
L'ancienne députée que je suis a été fort impressionnée par la qualité et la
sérénité des débats de votre assemblée, par leur très haute tenue qui a permis,
sur un sujet aussi important, un vote unanime.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous poursuivrons cette discussion lors des
débats sur l'énergie et sur la décentralisation, car nous avons bien vu, à
travers nos échanges, à quel point ces thèmes étaient croisés.
Quand je suis arrivée au Gouvernement, j'ai décidé de placer mon action sous
le signe de la sécurité - Dieu sait si, dans le domaine de l'énergie, elle est
primordiale - et de la transparence. Je veux en effet que, dans le débat
citoyen, les Français puissent se prononcer sur des questions aussi importantes
en ayant tous les atouts, toutes les explications, tous les dossiers en main.
Et nous avons bien vu à quel point la Haute Assemblée pouvait être un facteur
essentiel d'information et de transparence.
Je souhaite placer également mon action gouvernementale sous le signe de la
participation, car les citoyens veulent désormais non seulement comprendre,
mais aussi participer aux décisions qui les concernent.
A travers votre proposition de loi, monsieur Le Grand, c'est à une véritable
démarche citoyenne de participation que vous nous invitez. Je souhaitais vous
en féliciter.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
Madame le ministre, pour Mme Didier également, c'était le baptême du feu !
(Applaudissements.)
Le vote a été unanime : réjouissons-nous-en et dégustons ce moment de calme.
Et souhaitons bon vent à cette proposition de loi.
(Sourires.)
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Ce sont des alizés !
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