SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002


QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Politique en matière de sécurité routière

60. - 10 octobre 2002. - M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes de la sécurité routière et notamment de l'adéquation entre les moyens et les actions. En effet, le budget de la sécurité routière n'enregistre qu'une augmentation de 10 millions d'euros. Il s'interroge pour savoir comment le Gouvernement peut espérer améliorer significativement la situation sur les routes avec aussi peu de moyens : équiper les forces de l'ordre avec des éthylotests et des éthylomètres ; vérifier les sorties des discothèques, notamment les week-ends ; réaliser l'aménagement des points noirs sur notre réseau routier ; assurer une meilleure formation des conducteurs ; mettre en oeuvre un plan d'aide du Gouvernement conséquent pour les communes, notamment pour celles qui voient des nationales ou des départementales traverser leurs territoires et qui font de ces axes des voies mortelles pour leurs habitants. Il rappelle qu'il est malheureusement bien placé pour évoquer ce sujet, avec le drame qui a frappé cet été la commune de Talange, en Moselle, dont il est l'un des élus. Il souhaiterait aussi que soient renforcés les dispositifs juridiques à l'égard des propriétaires qui prêtent des voitures mal entretenues et non assurées. Il souhaiterait que tout soit mis en oeuvre pour qu'enfin la vitesse dans notre pays ne soit plus considérée comme l'un des symboles de l'indépendance du conducteur. Pour conclure, il souhaiterait savoir si les actes suivront vraiment les paroles et si elles ne seront pas contredites. Il souhaiterait connaître les dispositions que compte prendre le ministre sur ce dossier sur lequel le Gouvernement et les élus sont, tous ensemble, redevables de leur action devant les Français, devant chaque mère, chaque fille et fils, et chaque grand-mère et grand-père.