SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET
DE LA DÉFENSE NATIONALE
En application de l'article 1er de la loi n° 98-567 du 8 janvier 1998, M. le président du Sénat a désigné, le 7 octobre 2002, M. Roger Romani en qualité de membre de la commission consultative du secret de la défense nationale.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
En application du décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000, M. le président du Sénat a désigné, le 7 octobre 2002, M. Roger Romani en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire.
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES FINANCES
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 162
(2001-2002) de M. Philippe Marini relative à certaines adaptations du droit
boursier.
DÉLAI LIMITE POUR LE DÉPÔT D'AMENDEMENTS À DES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNES
En application de l'article 73
bis
, alinéa 6, du règlement, la
commission des affaires économiques et du Plan examinera le
jeudi 17 octobre
2002,
à
9 h 30
, le rapport sur la proposition de résolution n° 352
(2001-2002) présentée en application de l'article 73
bis
par M.
Jean-Paul Emin sur la communication de la commission et la proposition de
règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des
ventes dans le marché intérieur (n° E 1842).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au
mercredi 16
octobre 2002,
à
12 heures.
Les amendements devront être déposés
directement au secrétariat de la commission.
Il est rappelé que, conformément à l'article 73
bis
, alinéa 6, du
règlement, les amendements dont aucun des auteurs n'appartient à la commission
saisie au fond sont présentés devant celle-ci par leur premier signataire. La
présente publication vaut, à leur égard, convocation à la réunion de la
commission.