SEANCE DU 4 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 10 juillet 2002 à quinze heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 288, 2000-2001) autorisant la ratification
du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne
portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin.
Rapport (n° 276, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 444, 2000-2001) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de
l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par
ladite organisation sur le territoire français.
Rapport (n° 284, 2001-2002) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 2, 2001-2002) autorisant la ratification de
l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des
Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la
conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives
(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble
deux annexes).
Rapport (n° 327, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 31, 2001-2002) autorisant l'approbation de
la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République du Sénégal.
Rapport (n° 298, 2001-2002) de M. Jean-Pierre Plancade, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 32, 2001-2002) autorisant l'approbation de
l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et
le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à
ses privilèges et immunités sur le territoire français.
Rapport (n° 255, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 43, 2001-2002) autorisant l'approbation de
l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la
Commission internationale de l'état civil.
Rapport (n° 277, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 102, 2001-2002) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense.
Rapport (n° 254, 2001-2002) de M. Didier Boulaud, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 133, 2001-2002), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification de la convention de Londres relative à
l'aide alimentaire.
Rapport (n° 299, 2001-2002) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 134, 2001-2002), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant la ratification des amendements à l'accord portant
création de la commission générale des pêches pour la Méditerranée.
Rapport (n° 278, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 135, 2001-2002) autorisant la ratification
d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation
maritime entre la France et Jersey.
Rapport (n° 300, 2001-2002) de M. Jean-Guy Branger, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 136, 2001-2002) autorisant la ratification
de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République
française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble
quatre échanges de notes).
Rapport (n° 300, 2001-2002) de M. Jean-Guy Branger, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.)
12. Discussion du projet de loi (n° 167, 2001-2002) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice
des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du
Rhin.
Rapport (n° 267, 2001-2002) de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 168, 2001-2002) autorisant l'approbation
de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise.
Rapport (n° 283, 2001-2002) de Mme Paulette Brisepierre, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
14. Discussion du projet de loi (n° 182, 2001-2002) autorisant l'approbation
de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellites INTELSAT tel qu'il résulte des amendements
adoptés à Washington le 17 novembre 2000.
Rapport (n° 328, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
15. Discussion du projet de loi (n° 265, 2001-2002) autorisant l'approbation
de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et
l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT.
Rapport (n° 329, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.)
16. Discussion du projet de loi (n° 251, 2001-2002), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin
(ensemble une annexe et un protocole de signature).
Rapport (n° 266, 2001-2002) de M. André Boyer, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
17. Discussion du projet de loi (n° 258, 2001-2002) autorisant la ratification
de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.
Rapport (n° 312, 2001-2002) de M. André Dulait, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD