SEANCE DU 4 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Politique générale.
- Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p.
1
).
M. le président.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Josselin de Rohan, Jean Arthuis,
Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Bernard Seillier, Henri de Raincourt,
François Fortassin, Gérard Larcher.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Candidatures à des délégations parlementaires
(p.
3
).
4.
Candidatures à un office parlementaire
(p.
4
).
5.
Politique générale.
- Suite du débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p.
5
).
MM. Paul Girod, Philippe Adnot, Philippe Marini, Paul Loridant, Jean-Pierre
Fourcade.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du
Gouvernement.
6.
Nomination de membres de délégations parlementaires
(p.
6
).
7.
Nomination des membres d'un office parlementaire
(p.
7
).
8.
Ordre du jour
(p.
8
).