SEANCE DU 2 JUILLET 2002
textes soumis au sénat
en application de l'article 88-4
de la constitution
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2003 - Volume 0. Introduction générale.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 2030 (annexe 8) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2003 - Volume 1.A. Financement du budget général. B. Etat général des recettes.
C. Effectifs. D. Patrimoine immobilier.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 2003 (annexe 9) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2003 - Volume 4 - Tome III - Section III - Commission. Annexe I : Recherche et
développement technologique. Annexe II : Emprunts et prêts garantis par le
budget général. Annexe III : Espace économique européen. Annexe IV : Liste des
lignes budgétaires ouvertes aux pays associés d'Europe centrale et orientale à
Chypre, à Malte et à la Turquie. Annexe V : Classification des crédits en
dépenses obligatoires et en dépenses non obligatoires.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E 2030 (annexe 10) et distribué.
6