SEANCE DU 2 JUILLET 2002
contestations électorales
M. le président.
J'ai été informé par lettre en date du 28 juin 2002 du Conseil constitutionnel
que les opérations électorales ayant conduit à l'élection de M. Alain Joyandet
à l'Assemblée nationale dans la 1re circonscription de la Haute-Saône,
proclamée le 17 juin 2002, n'ont fait l'objet d'aucune contestation dans les
conditions prévues par les articles LO 180 et LO 181 du code électoral.
Cependant, deux requêtes de portée générale sont parvenues au Conseil
constitutionnel : l'une contestant les opérations électorales dans l'ensemble
des circonscriptions à l'exception de celles de Polynésie française ; l'autre
mettant en cause la régularité de l'élection de l'ensemble des députés
disposant de l'investiture de l'« Union pour la majorité présidentielle », ce
qui est le cas de M. Joyandet.
Jusqu'aux décisions du Conseil constitutionnel, M. Alain Joyandet ne pourra
pas participer aux travaux du Sénat, conformément à l'article LO 137 du code
électoral.
La vacance du siège de notre collègue ne sera proclamée, le cas échéant,
qu'après les décisions du Conseil constitutionnel confirmant son élection à
l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, son mandat de sénateur
recouvrerait la plénitude de ses effets.
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