SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Darniche, Durand-Chastel, Türk
et Pelchat, est ainsi libellé :
« A la fin du 4° du texte proposé par le IV de l'article 4 pour l'article
373-2-11 du code civil, supprimer les mots : ", tenant compte notamment de
l'âge de l'enfant". »
La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche.
Cet amendement vise à supprimer une redondance, car l'expertise menée par les
psychologues, les pédopsychiatres ou les enquêteurs sociaux indique
nécessairement la date de naissance de l'enfant. Dont l'âge est de ce fait pris
en compte.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Laurent Béteille,
rapporteur.
Cet amendement tend à revenir au texte que le Sénat avait
adopté en première lecture.
Il me paraît incontestable qu'une expertise sérieuse doit tenir compte de
l'âge de l'enfant. Cependant, la commission a estimé que la rédaction résultant
des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture constitue un compromis
acceptable et a donc jugé préférable, pour faire un pas en direction de nos
collègues députés, de ne pas rétablir le texte que nous avions voté en première
lecture.
Je souhaiterais donc que M. Darniche veuille bien retirer cet amendement.
M. le président.
Monsieur Darniche, l'amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
M. Philippe Darniche.
Je suis tout à fait d'accord pour le retirer, monsieur le président.
M. le président.
L'amendement n° 21 rectifié est retiré.
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article 373-2-11 du code civil.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES 373-2-12 ET 373-2-13 DU CODE CIVIL