SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la
proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les
professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 222 et distribué.
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