SEANCE DU 12 FEVRIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Création d'une commission d'enquête sur la délinquance des mineurs.
-
Adoption des conclusions du rapport d'une commission.
(Ordre du jour
réservé.)
(p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des
lois ; Simon Sutour, Robert Bret, Alain Joyandet.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.
3.
Cour pénale internationale.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission.
(Ordre du jour
réservé.)
(p.
2
).
Discussion générale : M. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ;
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert
Badinter, Robert Bret.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 5. - Adoption (p. 3 )
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
4.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
4
).
5.
Crimes imprescriptibles en matière de terrorisme.
- Renvoi d'une
proposition de loi à la commission.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
5
).
Discussion générale : M. Patrice Gélard, en remplacement de M. Henri de
Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, garde
des sceaux, ministre de la justice ; MM. Robert Badinter, Aymeri de
Montesquiou, Paul Girod, Mme Nicole Borvo.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission (p. 6 )
Motion n° 1 de M. Jacques Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, René Garrec, président de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Adoption de la motion ordonnant le renvoi à la commission de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
6.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
8
).
7.
Conférence des présidents
(p.
9
).
8.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
10
).
9.
Journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission.
(Ordre du jour
réservé.)
(p.
11
).
Discussion générale : Mmes Nicole Borvo, rapporteur de la commission des lois ;
Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Robert
Badinter.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 12 )
MM. Michel Caldaguès, Patrice Gélard, Philippe de Gaulle.
Adoption de l'article.
Articles 2 à 4. - Adoption (p. 13 )
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
10.
Résorption des décharges brutes.
- Discussion d'une question orale avec débat.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
14
).
MM. Gérard Delfau, auteur de la question ; Max Marest, Philippe Arnaud, Gérard
Le Cam.
MM. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
; Gérard Delfau.
Clôture du débat.
11.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
15
).
12.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
16
).
13.
Dépôt d'un rapport
(p.
17
).
14.
Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 février 2002
(p.
18
).
15.
Ordre du jour
(p.
19
).