SEANCE DU 5 FEVRIER 2002


M. le président. L'amendement n° 156, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« A la fin du texte proposé par l'article 49 pour l'article L. 4398-4 du code de la santé publique, supprimer les mots : "des professions paramédicales". »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot, rapporteur. C'est un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 156, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4398-4 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 4398-5 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE