SEANCE DU 23 JANVIER 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe Richert un rapport, fait au nom de la commission des
affaires culturelles, sur la proposition de loi de M. Nicolas About autorisant
la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman,
dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud (n° 114, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 177 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, portant réforme des tribunaux de
commerce (n° 239, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 178 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance n°
58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la
magistrature et instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel
exerçant à titre temporaire (n° 241, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 179 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier
1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la
liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise (n° 243,
2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué.
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