SEANCE DU 23 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Rappels au règlement
(p.
1
).
MM. Ivan Renar, le président, Bernard Fournier, Mme Marie-Christine Blandin, M.
Alain Vasselle.
3.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article 48 (priorité) (p. 3 )
Amendements identiques n°s 123 de la commission et 177 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des
lois ; Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques ; Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 48 (priorité) (p. 4 )
Amendement n° 594 du Gouvernement et sous-amendement n° 726 rectifié de M. Patrick Lassourd. - MM. le ministre, Patrick Lassourd ; le rapporteur, René Garrec, président de la commission des lois ; Alain Gournac, Jean-Pierre Sueur. - Adoption, par deux scrutins publics, du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 49
(priorité)
(p.
5
)
Article L. 121-1 du code de l'environnement
(p.
6
)
Amendements identiques n°s 124 de la commission et 178 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour
avis ; le ministre, Jean-Pierre Schosteck, le président de la commission,
Philippe Richert, Alain Vasselle, Alain Gournac. - Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques n°s 125 de la commission et 179 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis ; amendement n° 539 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. le
rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 539 ; adoption des amendements n°s 125
et 179.
Amendements n°s 126 de la commission et 180 de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le
ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 180 ; adoption de
l'amendement n° 126.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-2 du code de l'environnement. - Adoption
(p.
7
)
Article L. 121-3 du code de l'environnement
(p.
8
)
Amendements n°s 127 rectifié, 128 et 129 rectifié de la commission. - MM. le
rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Amendements identiques n°s 130 de la commission et 181 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour
avis ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard. - Retrait de
l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 130.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 121-4
et L. 121-5
du code de l'environnement. - Adoption
(p.
9
)
Article L. 121-6 du code de l'environnement
(p.
10
)
Amendement n° 182 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 121-6
du code de l'environnement
(p.
11
)
Amendement n° 183 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Article L. 121-7 du code de l'environnement (p. 12 )
Amendements identiques n°s 131 de la commission et 184 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 184 ; adoption de l'amendement n° 131.
Amendements n°s 132 de la commission et 185 de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 185 ; adoption de l'amendement n°
132.
Amendements n°s 133 de la commission et 186 de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 133 ; adoption de l'amendement n°
186.
Amendements n°s 187 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, 453 de M.
Jean Arthuis et 134 de la commission. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour
avis ; Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s
453 et 134 ; adoption de l'amendement n° 187.
Amendement n° 397 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Alain Gournac, le
rapporteur, le ministre, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - Retrait.
Amendements n°s 135 de la commission et 188 de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le
ministre, Jean-Pierre Sueur, Alain Gournac, François Fortassin. - Retrait de
l'amendement n° 188 ; adoption de l'amendement n° 135.
Amendements n°s 136 de la commission et 189 de M. Patrick Lassourd, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 189 ; adoption de l'amendement n°
136.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-8 du code de l'environnement (p. 13 )
Amendements identiques n°s 137 rectifié de la commission et 190 de M. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 190 ; adoption
de l'amendement n° 137 rectifié.
Amendements identiques n°s 138 de la commission et 191 rectifié de M. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis ; le ministre, Charles Ceccaldi-Raynaud. - Adoption des
deux amendements.
Amendements n°s 192 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, et 139 de la
commission. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 139 ; adoption de l'amendement n°
192.
Amendement n° 602 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 602 rectifié par M. Philippe Marini. - MM. Philippe
Marini, Eric Doligé, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-9 du code de l'environnement (p. 14 )
Amendements identiques n°s 140 de la commission et 193 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre, Philippe Marini, André Lardeux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article du code.
Article L. 121-10 du code de l'environnement (p. 15 )
Amendements n°s 142 de la commission, 194 et 195 de M. Patrick Lassourd,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour
avis ; le ministre. - Retrait des amendements n°s 194 et 195 ; adoption de
l'amendement n° 142.
Amendement n° 141 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis ; Eric Doligé. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-11 du code de l'environnement (p. 16 )
Amendements n°s 196 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 731 du Gouvernement ; amendement n° 143 de la commission. -
MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur. -
Retrait de l'amendement n° 143 ; rejet du sous-amendement n° 731 ; adoption de
l'amendement n° 196.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 121-12 du code de l'environnement (p. 17 )
Amendements n°s 144 et 145 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles L. 121-13 et L. 121-14
du code de l'environnement. - Adoption
(p.
18
)
Adoption de l'article 49 modifié.
Article additionnel après l'article 49 (priorité) (p. 19 )
Amendement n° 455 de M. Jacques Pelletier. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le ministre, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - Rejet.
Article 50
(priorité)
(p.
20
)
Article L. 1331-1 du code général
des collectivités territoriales
(p.
21
)
Amendement n° 146 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 444 rectifié de M. Louis de Broissia et 647 de M.
Michel Mercier. - MM. Eric Doligé, Michel Mercier, le rapporteur, le ministre.
- Retrait de l'amendement n° 647 ; adoption de l'amendement n° 444 rectifié.
Amendement n° 603 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1331-2 du code général
des collectivités territoriales
(p.
22
)
Amendement n° 394 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 147 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 327 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 148 de la commission et sous-amendement n° 396 rectifié de M.
André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre, Jean-Pierre
Sueur. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendements identiques n°s 649 de M. Michel Mercier et 330 rectifié
bis
de M. Louis de Broissia. - MM. Michel Mercier, André Lardeux, le rapporteur, le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 604 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1331-3 du code général
des collectivités territoriales
(p.
23
)
Amendements identiques n°s 149 de la commission et 605 de M. Jean-Pierre Sueur.
- MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, le ministre. - Adoption des deux
amendements rédigeant l'article du code.
Adoption de l'article 50, modifié.
Article 51 (priorité) (p. 24 )
Amendement n° 542 rectifié de M. Philippe Leroy. - MM. Dominique Leclerc, le
rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 150 de la commission et sous-amendement n° 287 de M. André
Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendements identiques n°s 582 de M. Paul Loridant et 660 rectifié de M.
Bernard Angels. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le
ministre, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 606 de M. Jean-Pierre Sueur. - M. Jean-Pierre Sueur. -
Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 52
(priorité)
. - Adoption (p.
25
)
Article additionnel après l'article 52
(priorité)
(p.
26
)
Amendement n° 662 rectifié bis de M. Jean-François Picheral. - MM. Jean-François Picheral, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 53
(priorité)
. - Adoption (p.
27
)
Article 54
(priorité)
(p.
28
)
Amendement n° 151 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 607 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre, Charles Revet, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 54 (priorité) (p. 29 )
Amendement n° 609 rectifié
bis
de M. Jean-Pierre Sueur. - MM.
Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Jean-François Picheral. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 611 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 618 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 55 (priorité) (p. 30 )
Amendement n° 281 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 55 bis (priorité) (p. 31 )
Amendements identiques n°s 152 de la commission et 197 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Daniel Hoeffel, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 197 ; adoption de l'amendement n° 152 supprimant l'article.
Article 55 ter (priorité) (p. 32 )
Amendements identiques n°s 153 de la commission et 198 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° 198 ; adoption de l'amendement n° 153 supprimant l'article.
Article 56 (priorité) (p. 33 )
Amendements n°s 367 rectifié, 288 rectifié à 290 rectifié de M. Jean-Paul
Delevoye. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Retrait
des amendements n°s 288 rectifié et 289 rectifié ; adoption des amendements n°s
367 rectifié et 290 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 57 (priorité) (p. 34 )
Amendement n° 301 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 302 rectifié de M. Louis de Broissia. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 199 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, et 630 de M.
Jean-Pierre Sueur. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre
Sueur, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 630 ; adoption
de l'amendement n° 199.
Amendement n° 716 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 628 rectifié
bis
de M. Jean-Pierre Sueur. - MM.
Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 58 (priorité) (p. 35 )
Amendement n° 154 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 58 (priorité) (p. 36 )
Amendement n° 719 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 58 bis (priorité) (p. 37 )
Amendement n° 200 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 58 bis (priorité) (p. 38 )
Amendements n°s 631 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 201 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis, et 155 de la commission. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 155 ; rejet de l'amendement n° 631 ; adoption de l'amendement n° 201 rédigeant l'article.
Article 58 ter (priorité) (p. 39 )
M. Roland Courteau.
Amendement n° 202 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Patrick
Lassourd, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 58 quater (priorité) (p. 40 )
Amendements n°s 203 rectifié
bis
et 204 rectifié
bis
de M.
Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. Patrick Lassourd, rapporteur pour
avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 58
quinquies (priorité).
- Adoption (p.
41
)
Articles additionnels après l'article 58
quinquies (priorité)
(p.
42
)
Amendement n° 156 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 489 rectifié
bis
de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Eric
Doligé, le rapporteur, le ministre, Patrick Lassourd, Charles Revet. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 255 rectifié
bis
de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick
Lassourd, le rapporteur, le ministre, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 595 du Gouvernement et sous-amendements n°s 722 rectifié de M.
Patrick Lassourd et 733 de M. Alain Vasselle. - MM. le ministre, Patrick
Lassourd, le rapporteur, Alain Vasselle, Michel Charasse. - Adoption du
sous-amendement n° 722 rectifié et de l'amendement n° 595 modifié insérant un
article additionnel, le sous-amendement n° 733 devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance (p. 43 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
Article 46 (p.
44
)
M. Joseph Ostermann.
Amendement n° 306 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption.
Amendements n°s 600 de M. Jean-Claude Peyronnet, 223
(priorité)
, 224
rectifié
(priorité)
de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 337 de
M. André Lardeux, 349 rectifié de M. Alain Vasselle et 254 rectifié
bis
de M. Patrick Lassourd. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Michel Mercier, rapporteur
pour avis de la commission des finances ; André Lardeux, Alain Vasselle,
Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Jean-Jacques Hyest,
Yves Fréville, Bruno Sido, Philippe Richert, Michel Charasse, Charles Revet. -
Retrait des amendements n°s 349 rectifié et 337 ; adoption, après une demande
de priorité, des amendements n°s 223 et 224 rectifié, l'amendement n° 600
devenant sans objet ; adoption de l'amendement n° 254 rectifié
bis.
Amendements n°s 115 de la commission et 225 de M. Michel Mercier, rapporteur
pour avis. - MM. le rapporteur, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; le
ministre. - Adoption de l'amendement n° 115, l'amendement n° 225 devenant sans
objet.
Amendement n° 684 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur, le ministre, Yves Fréville. - Rectification de l'amendement.
Amendement n° 310 rectifié de M. André Lardeux. - MM. André Lardeux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 46 (p. 45 )
Amendements identiques n°s 226 rectifié de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 601 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 46 bis (p. 46 )
Amendement n° 227 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 735 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Alain Vasselle. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 43 (suite) (p. 47 )
Amendement n° 682 (vote précédemment réservé) de M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 46 ter (p. 48 )
Amendement n° 575 de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur,
le ministre. - Rejet.
MM. le président, le président de la commission, le ministre, Jean-Jacques
Hyest.
Article 46 ter (p. 49 )
Amendements n°s 284 rectifié de M. Jean Pépin, 449 de M. Alain Vasselle, 228 de
M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, 118 rectifié de la commission, 402 de
M. Jean Arthuis et 576 rectifié de M. Robert Bret. - MM. Charles Revet, Alain
Vasselle, Michel Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jean-Jacques
Hyest, Mme Josiane Mathon, M. le ministre. - Retrait des amendements n°s 284,
449, 402 et 576 rectifié ; adoption des amendements n°s 228 et 118 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 46 quater (p. 50 )
Amendement n° 229 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Michel
Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, Michel Charasse,
Charles Revet. - Adoption.
Amendement n° 577 rectifié de M. Robert Bret. - Mme Josiane Mathon, MM. le
rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 51 )
Amendement n° 551 rectifié de M. Joseph Ostermann et sous-amendement n° 734 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Joseph Ostermann, Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Article 46 quinquies (p. 52 )
Amendement n° 120 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 47. - Adoption (p.
53
)
Article 47
bis
(p.
54
)
Amendement n° 230 de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis. - MM. Michel
Mercier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Dépôts de projets de loi
(p.
55
).
5.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
56
).
6.
Dépôts de rapports
(p.
57
).
7.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
58
).
8.
Ordre du jour
(p.
59
).