SEANCE DU 23 JANVIER 2002
M. le président.
« Art. 58. - Un décret en Conseil d'Etat précise en tant que de besoin les
modalités d'application des articles 53, 56 et 57. Il détermine notamment les
conditions dans lesquelles leurs dispositions s'appliquent aux projets publics
de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages en cours à la date de son entrée en
vigueur. »
L'amendement n° 154, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des
lois, est ainsi libellé :
« Dans la deuxième phrase de l'article 58, supprimer le mot : "notamment".
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Il s'agit de supprimer le terme « notamment », qui n'a pas de
valeur nominative.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Yves Cochet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Défavorable.
(Rires sur les travées du RPR.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 154, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 58, modifié.
(L'article 58 est adopté.)
Article additionnel après l'article 58 (priorité)