SEANCE DU 22 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 415,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité.
Rapport n° 156 (2001-2002), avis n°s 161, 153 et 155 (2001-2002).
Dans l'attente de M. le ministre de l'intérieur, nous allons interrompre nos
travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures
vingt-cinq.)