SEANCE DU 17 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Vasselle, de Broissia,
Chérioux, Darniche, Gournac, Lecerf, Leclerc, Mme Létard et M. de Richemont,
est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre V :
« Compensation et remboursement de frais ».
La parole est à M. Vasselle.
M. Alain Vasselle.
Il s'agit d'un amendement de conséquence d'un amendement adopté
précédemment.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Monsieur le président, je demande la réserve de cet
amendement jusqu'après l'examen de l'amendement n° 319.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Favorable.
M. le président.
La réserve est ordonnée.
Article additionnel avant l'article 31