SEANCE DU 16 JANVIER 2002

SEANCE DU 16 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 53, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
« Après l'article 15 quinvicies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre V ter
« Dispositions diverses de caractère électoral. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 53, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 15 quinvicies.

Article 15 sexvicies