SEANCE DU 16 JANVIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1 ).

3. Démocratie de proximité. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2 ).

Division additionnelle après l'article 15 quinvicies (p. 3 )

Amendement n° 53 de la commission. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 15 sexvicies (p. 4 )

Amendement n° 596 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 15 septvicies. - Adoption (p. 5 )

Articles additionnels après l'article 15 septvicies (p. 6 )

Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, Robert Bret. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 717 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 298 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 452 de M. Jean Faure. - MM. Jean Faure, le rapporteur, le ministre, Jean-Paul Amoudry, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 210 rectifié ter de M. Michel Thiollière. - MM. Michel Thiollière, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 211 rectifié de M. Michel Thiollière. - MM. Michel Thiollière, le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard, Alain Vasselle, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 395 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial. - MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Alain Vasselle, Alain Gournac, Michel Mercier, Philippe Marini, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 406 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 457 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 515 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur, le ministre, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 535 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Eric Doligé. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 552 rectifié bis de M. Jacques Valade. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 549 rectifié quinquies de M. Alain Joyandet. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulés du titre II
et du chapitre Ier (avant l'article 16) (p. 7 )

Amendements n°s 571 et 573 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements modifiant les deux intitulés.

Articles additionnels avant l'article 16 (p. 8 )

Amendement n° 312 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé. - Retrait.
Amendements n°s 458 et 459 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Réserve des deux amendements.

Article 16 (p. 9 )

MM. Robert Bret, le ministre.
Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Eric Doligé. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels avant l'article 17 (p. 10 )

Amendements n°s 428 à 430 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Eric Doligé. - Rejet des trois amendements.

Article 17 (p. 11 )

Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 636 rectifié de M. Michel Mercier, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 (p. 12 )

Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n° 431 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 18 (p. 13 )

Amendement n° 313 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 19 (p. 14 )

Amendements n°s 60 de la commission et 419 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Nicole Borvo, Marie-Christine Blandin. - Adoption de l'amendement n° 60 supprimant l'article, l'amendement n° 419 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 19 (p. 15 )

Amendement n° 61 de la commission et sous-amendement n° 316 rectifié bis de M. Alain Vasselle. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Jean-René Lecerf. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 19 bis (p. 16 )

Amendement n° 62 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 20 (p. 17 )

Amendements n°s 442 rectifié de M. Patrick Lassourd, 63 de la commission et 317 de M. Alain Vasselle. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre. - Retrait des amendements n°s 442 rectifié et 317 ; adoption de l'amendement n° 63.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 18 )

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

Article 21 (p. 19 )

Amendements n°s 248 rectifié de M. Patrick Lassourd, 64 de la commission et sous-amendement n° 637 de M. Michel Mercier ; amendement n° 65 de la commission. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, Michel Mercier, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 248 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 637, de l'amendement n° 64 modifié et de l'amendement n° 65.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 21 (p. 20 )

Amendement n° 66 de la commission et sous-amendement n° 246 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 21 bis (p. 21 )

Amendement n° 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 22 (p. 22 )

M. Alain Vasselle, Mme Josiane Mathon.
Amendement n° 68 de la commission et sous-amendements n°s 382 rectifié ter de M. Louis de Broissia et 639 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 432, 433, 493, 494, 471 et 472 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. le rapporteur, Roger Karoutchi, Michel Mercier, Robert Bret, le ministre, Eric Doligé, Jean-Pierre Schosteck, Michel Charasse, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd, Mme Jacqueline Gourault. - Retrait du sous-amendement n° 639 ; adoption du sous-amendement n° 382 rectifié ter et de l'amendement n° 68 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 23 (p. 23 )

Amendements n°s 69 à 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Patrick Lassourd, Jean Pépin. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 24 )

Amendements n°s 495 et 496 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Retrait de l'amendement n° 496 ; rejet de l'amendement n° 495.
Amendement n° 460 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Patrick Lassourd. - Adoption.
Amendements n°s 497 à 500 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 25 )

Amendement n° 72 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 25 (p. 26 )

Amendement n° 209 rectifié bis de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 26 (p. 27 )

Amendements n°s 299 rectifié bis de M. Jean-Paul Delevoye et 550 de M. Alain Vasselle. - MM. Patrick Lassourd, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Frécon. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 308 et 311 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Article 26 (p. 28 )

Amendements n°s 332 rectifié bis de M. Jean-Paul Delevoye et 545 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 332 rectifié bis , l'amendement n° 545 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s 73 à 75 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 (p. 29 )

Amendements n°s 76 de la commission et 335 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. le rapporteur, Eric Doligé, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 76, l'amendement n° 335 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 28. - Adoption (p. 30 )

Article 29 (p. 31 )

Amendement n° 446 rectifié ter de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Schosteck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Frécon, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption.
Amendement n° 77 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption.
Amendement n° 307 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 482 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 32 )

Amendement n° 398 rectifié de M. Alain Dufaut. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 30 (p. 33 )

Amendements identiques n°s 374 de M. Charles Revet et 641 de M. Michel Mercier. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 78 de la commission, 324 rectifié et 326 rectifié de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre, Jean-René Lecerf, Eric Doligé, Charles Revet, Alain Vasselle, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Patrick Lassourd. - Retrait des amendements n°s 324 rectifié et 326 rectifié ; adoption de l'amendement n° 78 insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 34 ).

5. Dépôts de rapports (p. 35 ).

6. Dépôt d'un rapport d'information (p. 36 ).

7. Dépôt d'un avis (p. 37 ).

8. Ordre du jour (p. 38 ).