SEANCE DU 15 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 528, présenté par M. Collomb et les membres du groupe
socialiste, est ainsi libellé :
« Après l'article 15
quindecies,
insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
« Après l'article L. 2511-27 du code général des collectivités territoriales,
il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
«
Art. L. ...
- Le maire d'arrondissement représente de droit le maire
de la commune dans les commissions communales de sécurité et dans les groupes
de visites de ces commissions lors des visites périodiques et d'ouverture des
établissements recevant du public situés dans l'arrondissement.
« Le maire d'arrondissement peut se faire représenter dans ces commissions et
groupes de visites par un adjoint d'arrondissement. Toutefois les conseillers
municipaux peuvent représenter le maire sur l'ensemble du territoire de la
commune. »
La parole est à M. Collomb.
M. Gérard Collomb.
Aujourd'hui, seul un conseiller municipal peut représenter le maire au cours
des visites de sécurité que ce dernier effectue périodiquement. Or les visites
de sécurité se multiplient, et les maires ne peuvent aujourd'hui participer à
toutes. Cet amendement vise donc à étendre la possibilité pour le maire de se
faire représenter par un adjoint d'arrondissement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
La commission souhaiterait connaître l'avis du
Gouvernement.
M. le président.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
La composition des commissions consultatives
départementales ou communales de sécurité et d'accessibilité relève du domaine
réglementaire.
Je ne suis pas hostile à l'extension du principe de la représentation, mais il
conviendra d'y procéder par la voie d'un décret, ce à quoi je peux
m'engager.
Je demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président.
Monsieur Collomb, l'amendement est-il maintenu ?
M. Gérard Collomb.
Compte tenu de l'engagement de M. le ministre, je le retire.
M. le président.
L'amendement n° 528 est retiré.
Article 15 sexdecies