SEANCE DU 9 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 2, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois,
est ainsi libellé :
« Dans l'intitulé du chapitre Ier, remplacer le mot : "démocratie" par le mot
: "vie". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Là encore, il est proposé de revenir à l'intitulé initial,
dont la rédaction nous paraît plus conforme à l'esprit dans lequel s'est
déroulée, en particulier, notre discussion générale.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
La participation des habitants à la vie locale
est un droit reconnu par les articles L. 1111-2 et L. 2141-1 du code général
des collectivités locales. C'est dans cette optique que le projet de loi
organise les instances de consultation telles que les conseils de quartier ou
les commissions consultatives des services publics locaux.
J'émets donc un avis favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier est ainsi modifié.
Article 1er