SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 18 décembre, le texte de la décision rendue par le
Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale pour
2002.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des Lois et Décrets.
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