SEANCE DU 19 DECEMBRE 2001
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre des relations avec le
Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement, en accord
avec la commission des affaires étrangères, modifie l'ordre du jour prioritaire
de la séance de demain jeudi 20 décembre en reportant à la fin de l'ordre du
jour du matin la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de
l'accord entre la France et Singapour relatif à la coopération de défense et au
statut de leurs forces qui était inscrite initialement en deuxième point de
l'ordre du jour.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du jeudi 20 décembre est modifié en
conséquence.
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