SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2001

M. le président. « Art. 12. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital des services civils pour 2001, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 122 186 967 francs et de 3 954 270 142 francs, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »
Je donne lecture de l'état C :


É T A T C
RÉPARTITION, PAR TITRE ET PAR MINISTÈRE, DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
OUVERTS AU TITRE DES DÉPENSES EN CAPITAL DES SERVICES CIVILS

(En francs)


TITRE V


TITRE VI
TITRE VII
TOTAUX



MINISTÈRES OU SERVICES

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Affaires étrangères 171 427 867 124 027 867 » 196 787 100 . . 171 427 867 320 814 967
Agriculture et pêche » » 122 310 000 13 940 000 . . 122 310 000 13 940 000

Aménagement du territoire et environnement : I. _ Aménagement du territoire

» » » » . . » »
II. _ Environnement 10 870 000 10 870 000 13 000 000 13 000 000 . . 23 870 000 23 870 000
Anciens combattants » » » » . . » »
Charges communes » » 10 739 000 000 1 068 000 000 . . 10 739 000 000 1 068 000 000
Culture et communication » » 4 779 116 4 779 116 . . 4 779 116 4 779 116
Economie, finances et industrie » 10 600 000 454 400 000 497 000 000 . . 454 400 000 507 600 000

Education nationale : I. - Enseignement scolaire 		35 000 000 » » » . . 35 000 000 »
II. - Enseignement supérieur 84 564 787 » 2 173 591 870 591 870 . . 2 258 156 657 591 870

Emploi et solidarité : I. - Emploi 		10 691 973 » » » . . 10 691 973 »
II. - Santé et solidarité 35 744 110 35 744 110 » 30 000 000 . . 35 744 110 65 744 110
III. - Ville » » » » . . » »

Equipement, transports et logement : I. _ Services communs 		61 227 531 61 227 531 1 300 000 1 300 000 » » 62 527 531 62 527 531
II. _ Urbanisme et logement 8 641 247 8 641 247 22 050 000 » . . 30 691 247 8 641 247

III. _ Transports et sécurité routière : 1. Transports 		233 733 582 27 300 117 577 400 000 557 400 000 . . 811 133 582 584 700 117
2. Sécurité routière » » » » . . » »
3. Routes (ancien) » » » » . . » »
4. Transport aérien et météorologie (ancien) » » » » . . »

»


Sous-total 233 733 582 27 300 117 577 400 000 557 400 000 . . 811 133 582 584 700 117
IV. _ Mer 600 628 1 116 928 83 808 000 71 808 000 . . 84 408 628 72 924 928
V. - Tourisme » » 91 025 000 40 000 000 . . 91 025 000

40 000 000

Total 304 202 988 98 285 823 775 583 000 670 508 000 . . 1 079 785 988 768 793 823
Intérieur et décentralisation 248 956 660 240 956 660 79 800 000 15 200 000 . . 328 756 660 256 156 660
Jeunesse et sports 3 015 000 » 715 000 » . . 3 730 000 »
Justice 760 415 000 1 300 000 » » . . 760 415 000 1 300 000
Outre-mer 25 790 000 11 290 000 » 68 360 000 . . 25 790 000 79 650 000
Recherche » » » » . . » »

Services du Premier ministre : I. _ Services généraux 		53 329 596 53 329 596 » 774 700 000 . . 53 329 596 828 029 596
II. _ Secrétariat général de la défense nationale 15 000 000 15 000 000 » » . . 15 000 000 15 000 000
III. _ Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. _ Plan » » » » . . »
»
Total général 1 759 007 981 601 404 056 14 363 178 986 3 352 866 086 » » 16 122 186 967 3 954 270 142



Je mets aux voix l'ensemble de l'article 12 et de l'état C annexé.

(L'ensemble de l'article 12 et de l'état C est adopté.)

Articles 13 et 14

M. le président. « Art. 13. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2001, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 900 000 000 F. » - (Adopté.)
« Art. 14. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2001, une autorisation de programme de 23 712 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F. » - (Adopté.)

B. - Budgets annexes

Article 15

M. le président. « Art. 15. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2001, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 1 401 675 000 F ainsi répartie :


Crédits de paiement
de dépenses ordinaires

(en francs)

Aviation civile
200 000 000

Monnaies et médailles 1 675 000

Prestations sociales agricoles

1 200 000 000

Total :

1 401 675 000


Je mets aux voix l'article 15.

(L'article 15 est adopté.)

II. - AUTRES DISPOSITIONS

Article 16

M. le président. « Art. 16. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 2001-433 du 21 mai 2001 et n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance. » - (Adopté.)

Article 17

M. le président. « Art. 17. - L'article 66 de la loi de finances pour 2001 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 66. - Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions
de francs)

« France Télévision 9 392,0
« Radio France 2 854,0
« Radio France internationale 321,0
« Réseau France outre-mer 1 280,0
« ARTE-France 1 168,5
« Institut national de l'audiovisuel 417,2

« Total 15 432,7 »
Je mets aux voix l'article 17.

(L'article 17 est adopté.)

Article additionnel après l'article 17