SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
Je suis saisi de trois amendements, présentés par Mme Bocandé, au nom de la
commission.
L'amendement n° 66 est ainsi libellé :
« Dans la seconde phrase du troisième alinéa du I du texte proposé par le I de
l'article 41 pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après les mots :
"durée minimale d'activité requise", insérer les dispositions suivantes : "est
déterminée, pour chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle, par
l'autorité qui le délivre. Elle". »
L'amendement n° 67 est ainsi libellé :
« A. - Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par le I de
l'article 41 pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation par une phrase
ainsi rédigée : "Le jury fixe la nature de ce contrôle complémentaire."
« B. - En conséquence, supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du même
texte. »
L'amendement n° 68 est ainsi libellé :
« Remplacer les deux premières phrases du dernier alinéa du I du texte proposé
par le I de l'article 41 pour l'article L. 335-5 du code de l'éducation par une
phrase ainsi rédigée : "Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités
d'application du présent article." »
La parole est à Mme Bocandé, rapporteur, pour présenter ces trois
amendements.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
L'amendement n° 66, qui tend à revenir au texte adopté par le
Sénat, vise à préciser la durée minimale d'activité ouvrant droit à
validation.
L'amendement n° 67 est un amendement rédactionnel de précision.
L'amendement n° 68 vise à rétablir le texte du Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement y est défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 66, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 67, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 335-5 du code de
l'éducation.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 335-6
DU CODE DE L'ÉDUCATION