SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 29 A. - Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les
mots : "plan social" sont remplacés par les mots : "plan de sauvegarde de
l'emploi". »
L'amendement n° 26, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« A. - Supprimer l'article 29 A.
« B. - En conséquence, dans l'ensemble des articles et intitulés du chapitre
Ier du titre II du projet de loi, remplacer les mots : "plan de sauvegarde de
l'emploi" par les mots : "plan social". »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
La commission, qui n'a pas changé d'avis, souhaite le retour
à la position qui avait été adoptée par le Sénat en deuxième lecture.
Nous préférons en effet les termes « plan social » aux termes « plan de
sauvegarde de l'emploi », qui peuvent laisser penser aux personnes concernées
qu'elles ont une chance de s'en sortir, ce qui n'est pas une bonne chose dans
le cas d'une issue négative.
Par conséquent, la commission propose de supprimer l'article 29 A et, par
coordination, de remplacer, dans l'ensemble du projet de loi, les mots « plan
de sauvegarde de l'emploi » par les mots « plan social ».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.
Défavorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 26, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 29 A est supprimé et il sera procédé à la
coordination.
Article 31