SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative au
régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 138, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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