SEANCE DU 13 DECEMBRE 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Gérard Bailly, Roger Besse, Paul Blanc,
Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepièrre, MM. Robert Calmejane,
Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont,
Christian Cointat, Gérard Cornu, Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Christian
Demuynck, Michel Doublet, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Hilaire
Flandre, Bernard Fournier, Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud,
Charles Ginésy, Alain Gournac, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel,
Emmanuel Hamel, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Gérard Larcher,
André Lardeux, Patrick Lassourd, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand,
Philippe Leroy, Max Marest, Jean-Luc Miraux, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM.
Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Jacques Peyrat, Mme Janine Rozier, MM. Bruno
Sido, Louis Souvet, René Trégouët, André Trillard, Alain Vasselle et Serge
Vinçon une proposition de loi tendant à créer une dotation jeune
entrepreneur.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 141, distribuée et renvoyée
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission
spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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