SEANCE DU 7 DECEMBRE 2001
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi de finances rectificative pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale (n° 123, 2001-2002), dont la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
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