SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2002 concernant la sécurité.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Peyronnet.
M. Jean-Claude Peyronnet. Monsieur le ministre, vous avez bien du mérite : face à la mauvaise foi, à la mémoire courte, à la surenchère...
Mme Nelly Olin. Ça commence mal !
M. Jean-Claude Peyronnet. ... qu'attise chez les hommes politiques comme chez les syndicalistes l'approche de l'échéance électorale, face aux petites phrases, aux mises en cause personnelles, vous conservez votre sang-froid, vous gardez le cap, le bon cap.
Les ministres de l'intérieur qui vous ont précédé, y compris celui qui vous a immédiatement précédé, ne devraient pas l'oublier, non plus que tous ceux qui l'ont soutenu.
Au demeurant, cet hommage ne vous est pas seulement destiné. Je pense que, derrière l'homme « Vaillant »,...
Mme Nelly Olin. Quelle recherche!
M. Jean-Claude Peyronnet. ... c'est tout le Gouvernement de gauche, en particulier le Premier ministre, qui est attaqué, à tort.
Il est vrai que les turbulences sont vives parce que la société est malade, mais ce n'est pas nouveau, et cela ne veut pas dire qu'il faut baisser les bras.
Il est vrai que l'instituteur, le médecin et, peut-être, le curé ne trouvent plus dans notre société le respect et la reconnaissance dont ils bénéficiaient dans le passé. Quand cela touche aux policiers, cela prend un tour plus apparent, plus spectaculaire, voire, hélas ! plus dramatique parfois.
Il est vrai que tout ne fonctionne pas bien, notamment dans le couple, pourtant indissociable, police-justice, et il est vrai que, toutes choses égales, les bavures sont plutôt, depuis quelque temps, du côté de la justice que du côté de la police.
Mme Nelly Olin. Oh !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Ce n'est pas faux !
M. Jean-Claude Peyronnet. Quoi qu'il en soit, nos policiers, comme nos gendarmes, se sentent mal aimés. Pourtant, dans ce monde instable où les corps constitués sont en mal de reconnaissance, les policiers font globalement bien leur travail, et c'est un travail dangereux, nous le savons bien.
Raison de plus pour ne pas en rajouter dans la polémique alors que toutes les personnes de bonne foi savent bien que la question n'est ni seulement policière ni seulement judiciaire, mais que tout le corps social - et, au premier chef, la cellule de base qu'est la famille - est directement concerné.
Chacun sait bien aussi que toutes nos difficultés exigent une approche sereine et cohérente, un dialogue permanent entre tous ceux qui portent une part de responsabilité au stade de l'éducation, de la prévention et de la répression.
Alors que personne ne nie l'existence de l'insécurité, alors que la police doute de l'utilité de sa mission, alors que nos concitoyens s'interrogent, la droite entretient sur ce sujet une polémique incessante, à vrai dire assez détestable, et ne propose que des solutions partielles, inefficaces, voire contradictoires.
Au demeurant, ces solutions sont aussi dangereuses, parce que, en nourrissant le sentiment d'insécurité chez les Français, qui, hélàs ! sont actuellement très réceptifs à ce discours, les électeurs, cible principale de ces manoeuvres, risquent de se tourner nombreux, une fois de plus, vers celui qui apparaît comme le plus intolérant,...
Mme Nelly Olin. Oh ! Pitié !
M. Jean-Claude Peyronnet. ... le plus apte à s'en remettre à la solution facile du bouc émissaire.
Mme Nelly Olin. Vraiment, quel raccourci facile !
M. Jean-Claude Peyronnet. Madame la sénatrice, peut-être n'est-ce pas ce que vous cherchez, mais, en mettant en avant le sentiment d'insécurité, vous verrez que - comme il l'a dit lui même - l'original sera toujours préféré à la copie.
Personne, ni vous ni moi, n'y gagnera. Il convient donc de se garder des jugements hâtifs sur cette question. La hausse de la criminalité existe à n'en pas douter. Elle n'est ni de gauche ni de droite. C'est un fait de société. Il ne s'agit pas du tout de sous-estimer l'insécurité, mais, lorsque l'on examine les différentes catégories d'infractions, force est de reconnaître que les résultats sont contrastés : si les chiffres traduisent une évolution de la criminalité, ils mesurent également le niveau d'activité de la police, et il n'est pas toujours facile de faire la part des choses.
L'opinion n'en est pas moins inquiète, mais comment pourrait-il en être autrement alors que la question de la sécurité est devenue un sujet de polémique, utilisé notamment à des fins électoralistes ?
Pourtant, jamais il n'a été autant fait pour la police nationale depuis le plan Joxe de 1985. A ce titre, le Gouvernement et, au sein de celui-ci, le ministre de l'intérieur doivent être salués pour le rôle qu'ils ont joué.
Que reproche donc la majorité sénatoriale à ce projet de budget pour en proposer le rejet ? J'ai repéré six arguments.
Premier de ces arguments : une hausse insuffisante des crédits.
Il est simple de répondre à cet argument. En 1995, M. Pasqua avait présenté un budget de la police qui s'élevait à 27 milliards de francs. Ce budget a baissé sous le ministère de M. Debré, en 1996 et 1997. Il a atteint en 2000 non pas 27 milliards de francs mais 30 milliards de francs, et il s'élevera à 33 milliards en 2002. Par ailleurs, le total des seules mesures catégorielles et indemnitaires que vous avez, monsieur le ministre, accordées au personnel atteindra 1,11 milliard pour l'année 2002.
Deuxième argument : la hausse des effectifs serait insuffisante.
Entre 1997 et 2002, les effectifs ont progressé de plus de 11 % !
M. Philippe Marini. Tout va bien...
M. Jean-Claude Peyronnet. Le projet de budget prévoit la création de plus de 3 000 emplois. On ne peut pas à la fois réclamer des créations d'emplois dans la police nationale - voire dans d'autres secteurs, et je pense par exemple aux emplois d'infirmières - et gémir comme le fait la droite lorsque le nombre de fonctionnaires augmente, tout en profitant de cet argument pour ne pas voter l'ensemble du projet de loi de finances.
Troisième argument : les crédits de fonctionnement et d'équipement seraient insuffisants.
Les crédits inscrits dans le projet de budget témoignent pourtant d'un effort d'autant plus considérable qu'il fait suite à un effort déjà considérable l'an passé. Il faut, encore une fois, remonter au plan Joxe de 1985, qui a été exécuté l'année suivante, pour trouver des niveaux d'investissement et d'équipement aussi importants.
M. Philippe Marini. Ce sont vos arguments...
M. Jean-Claude Peyronnet. Quatrième argument : les conséquences de la réduction du temps de travail.
Je trouve amusant, monsieur Marini, que vous nous accusiez de manquer d'esprit de prévision alors que vous avez été incapables de prévoir les départs massifs à la retraite qui se produiront dans la police à partir de 2005-2010. C'est d'ailleurs une raison qui pourrait expliquer le manque d'effectifs que vous nous reprochez...
Les 3 000 emplois nouveaux serviront notamment à l'application de la réduction du temps de travail.
Cinquième argument : la faiblesse de la présence des policiers sur le terrain.
Il s'agit là à vrai dire d'une politique dont la mise en place s'étalera sur plusieurs années, mais la voie est ouverte.
Les policiers sont moins astreints qu'ils ne l'étaient naguère à exécuter les tâches indues, notamment dans le domaine administratif, qu'il leur revenait d'accomplir, là encore parce que la loi d'orientation votée sous le gouvernement Balladur n'avait pas été réellement appliquée.
Enfin, dernier argument : les emplois-jeunes sont largement critiqués, alors qu'ils ont constitué un apport considérable, en particulier pour la police de proximité de par leur présence dans les quartiers auprès des filles et des garçons de leur âge, qu'ils soient d'origine européenne ou pas.
Quant à leur formation, elle est de mieux en mieux assurée, et ils constitueront de plus en plus un vivier pour le recrutement des fonctionnaires de police.
Bref, vos critiques, mesdames, messieurs de la droite, ne sont pas pertinentes.
J'ai noté que vous proposiez avant tout l'adoption d'une grande loi de programmation sans vraiment en définir le contenu. J'observe que le gouvernement Balladur avait élaboré une loi de ce type mais que vous vous étiez bien gardés de l'appliquer, puisque vous n'aviez pas voté les crédits qui auraient permis d'améliorer la situation.
M. Philippe Marini. Cessez de vivre dans le passé !
M. Jean-Claude Peyronnet. Enfin, s'agissant de la loi sur la présomption d'innocence que les policiers ont accusée de tous les maux, faut-il rappeler qu'elle a été proposée par le Président de la République et qu'elle a été adoptée tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat ?
Il est sage néanmoins d'en effectuer une évalution dès maintenant. Ce n'est pas parce que tel ou tel magistrat, qui n'était peut-être pas très favorable à la loi - le cas s'est produit - « dérape » qu'elle est nécessairement mauvaise.
Je rappelle par ailleurs que Mme Guigou avait monté un échafaudage judiciaire cohérent mais qui s'est écroulé à la suite de la décision du Président de la République de ne pas nous réunir à Versailles.
En tout état de cause, la police n'est pas seule concernée. Il n'est pas possible de faire l'économie d'une pédagogie de la violence, car le monde qui nous entoure et les modes d'expression sont eux-mêmes violents. La sécurité revêt de multiples aspects. Il convient de les traiter globalement.
M. le président. Monsieur Peyronnet, je vous prie de conclure. Vous avez dépassé les dix minutes qui vous étaient imparties.
M. Jean-Claude Peyronnet. Je ne les ai dépassées que de quelques secondes, monsieur le président. Je rappelle que le groupe socialiste disposait de vingt-deux minutes et que je suis le seul inscrit. La décision de la conférence des présidents est très discutable. Il faudra la revoir, je le dis au passage.
Pour conclure, monsieur le ministre, nous voterons vos crédits, ce qui n'est pas une grande surprise, tout en sachant que vous avez entrepris une oeuvre de longue haleine d'autant plus facile à critiquer que l'opposition aspire de manière pressante au risque zéro, ce qui est irréaliste.
Je ne suis pas convaincu qu'il soit bon pour des parlementaires d'attiser ce sentiment. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Turk.
M. Alex Turk. Monsieur le ministre, je voudrais, puisque beaucoup de choses ont été dites, attirer votre attention sur des points peut-être plus techniques mais qui, je crois, engagent notre avenir puisqu'il s'agit du fonctionnement des systèmes Schengen et Europol, maintenant au premier plan de l'actualité compte tenu des événements survenus aux Etats-Unis.
Je voudrais faire ces quelques remarques en tant que membre de l'autorité de contrôle commune et sachant que, s'agissant d'Europol, on se trouve dans une situation extrêmement délicate qui pourra peut-être se résoudre lors de la réunion du Conseil européen à laquelle vous assisterez, je crois, dans deux jours à Bruxelles.
En ce qui concerne Schengen, mon intervention se résumera à quelques questions simples mais qui nous préoccupent tous.
Ainsi, serait-il enfin possible d'avoir des informations précises sur la date à laquelle le problème du système d'information de Schengen, le SIS II sera enfin réglé ?
C'est un problème certes technique, mais d'une extrême importance. Depuis six ou sept ans, on nous dit qu'il sera réglé prochainement... J'entends maintenant parler de 2005 !
Toujours dans le cadre du basculement du SIS sous la responsabilité de la Commission, nombreux sont ceux qui se demandent, dans les couloirs de Bruxelles, s'il est vrai qu'il y a un doute quant au maintien à Strasbourg du système central des fichiers de Schengen.
Est-il vrai par ailleurs que l'on caresse l'éventualité de créer une agence chargée de la gestion du système à la place du ministère de l'intérieur, qui l'assure maintenant depuis sept ou huit années ?
En ce qui concerne maintenant Europol, je voudrais formuler deux remarques précises, monsieur le ministre.
La première a trait à la collaboration qui se met actuellement en place entre les Etats-Unis, d'une part, et Europol et l'ensemble des Etats membres de cet office, d'autre part. Les 6 et 7 décembre prochains sera abordée la question de l'ouverture de la négociation entre les polices américaines - je dis « les polices », parce que les choses ne sont pas simples dans un système fédéral - et Europol. Je voudrais attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un fait dont vous êtes peut-être déjà conscient : la convention portant création d'Europol n'est pas respectée en l'occurrence, puisque la question que j'évoquais sera traitée entre les ministres concernés alors que la procédure normale n'a pas été suivie et que l'autorité de contrôle a été tenue à l'écart du processus. Cela signifie que le contrôle citoyen qui doit intervenir en matière de données personnelles n'aura pas pu s'exercer, ce qui est tout à fait regrettable, même si, bien entendu, je ne remets pas en cause l'intérêt d'une négociation avec les polices américaines. Ma seconde remarque sera pour vous faire observer qu'il est extrêmement troublant de constater à quel point la police française recourt peu souvent à Europol, alors même que cet office connaît une espèce de montée en puissance inavouée.
En effet, le budget d'Europol s'accroît. J'ai appris récemment, à La Haye, que le développement de l'office était tel qu'il est sur le point de quitter les locaux qui l'abritent actuellement.
Par ailleurs, il est prévu d'étendre le mandat d'Europol à toute la criminalité organisée, ce qui recouvre grosso modo tous les domaines de compétence de la police nationale. Je crois savoir que cette question sera traitée à l'occasion d'un prochain conseil « justice-affaires intérieures ».
On entend également évoquer la mise en place d'équipes communes d'enquête. J'aimerais que vous nous donniez quelques éclaircissements sur ce point, monsieur le ministre, car il me semble que la convention portant création d'Europol comporte très peu d'éléments juridiques permettant de recourir à une telle option, mais peut-être suis-je insuffisamment informé.
Toutefois, cette rumeur a sans doute quelque fondement, puisque votre collègue le ministre délégué chargé des affaires européennes déclarait ce matin même dans la presse qu'il était favorable à la création d'une police européenne. Il s'agit là d'un sujet extraordinairement important, qui mériterait de faire l'objet d'une réflexion approfondie, d'autant plus que nous ignorons si cette police européenne aurait pour base Europol ou une autre structure restant à définir.
En regard de ce considérable développement, tout nous montre que la police française est extrêmement réticente à travailler avec Europol. Elle est d'ailleurs le mauvais élève de la classe à cet égard, vous le savez, et j'aimerais que vous nous donniez quelques explications.
Je sais bien qu'il existerait un facteur culturel selon lequel les Allemands auraient une conception d'Europol tendant à rapprocher cet office du FBI, le Federal Bureau of investigation, tandis que les Français resteraient attachés à leur souveraineté, ce que je comprends tout à fait.
Je sais également qu'une différence de culture policière, si j'ose dire, nous distingue des Anglo-Saxons, qui partiraient du général pour aller vers le particulier, tandis que la police française garderait un esprit plus tourné vers la recherche de l'indice et du détail pour accéder ensuite au général.
En tout état de cause, les Français sont toujours très surpris, à Bruxelles, de constater que, finalement, plus Europol se développe, moins la police française l'utilise. S'agissant du vote d'un projet de budget, lorsque l'on considère que l'un des plus gros contributeurs de l'office est aussi l'un des plus faibles bénéficiaires de ses services, on est amené à s'interroger. J'aimerais que vous puissiez nous expliquer ce paradoxe, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Plasait. M. Bernard Plasait. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les Français veulent la sécurité, et ils assistent, souvent découragés, de plus en plus souvent exaspérés, toujours impuissants, à la montée, qui leur semble inexorable comme celle d'une marée, d'un désordre majeur dans la République.
Le barrage contre l'insécurité et la violence présentait depuis des années des fissures de plus en plus nombreuses ; aujourd'hui, on a le sentiment que ce barrage est en train de céder. Les « flics » que l'on abat, les criminels qu'on libère, la police qui défile dans la rue, les épouses de gendarmes qui manifestent, ceux-ci qui se font massivement « porter pâles », certains juges qui appellent à boycotter la loi : la liste est longue de ces éléments symptomatiques. La machine à produire la sécurité est en panne, elle tombe même en morceaux la chaîne de production se brise en plusieurs de ses maillons.
La police, pour sa part, traverse l'une des crises les plus graves qu'elle ait connues. Votre projet de budget apporte-t-il, monsieur le ministre, des éléments de réponse ? Bien sûr, il ne peut représenter à lui seul la solution, car il faut tenir compte des autres maillons : la famille, l'école, les cités, la justice.
La justice, surtout, est sans doute la première clé à faire jouer si l'on veut inverser le cours des choses. Le 22 novembre dernier, j'ai posé une question d'actualité au Gouvernement sur cette crise de la police révélée par les nombreuses et impressionnantes manifestations de rue. Je l'ai adressée au Premier ministre, parce que la sécurité relève en réalité de plusieurs ministères. Tout en reconnaissant la qualité de vos efforts pour répondre aux revendications matérielles des policiers, je croyais pouvoir dire que le malaise était plus profond, qu'il touchait à la dignité même des policiers.
J'évoquais leur découragement et même leur sentiment d'humiliation de se voir narguer, l'après-midi, par des voyous arrêtés le matin, des voyous qui ne les craignent plus puisqu'ils ne craignent plus la justice dans un système où la punition est presque absente.
J'évoquais aussi les difficultés et les craintes des policiers à l'épreuve de certaines conséquences de l'application de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. Je ne croyais pas si bien dire ; en fait de volonté d'humilier et de provoquer, il est difficile de faire plus abject que ce livre signé par un magistrat et intitulé : Vos papiers ! Que faire face à la police ? - merci pour le mode d'emploi à l'usage des voyous ! - qui présente sur sa couverture, comble de l'humour délicat, une tête de porc avec un groin et une moustache, coiffée d'une casquette de police. C'est Hara-Kiri ou Fluide glacial revu par le Syndicat de la magistrature ! Comment s'étonner, après cela, du divorce du couple police-justice ?
Quant aux craintes que l'on pouvait nourrir à l'égard de l'application d'une loi non accompagnée des moyens nécessaires, elles ont été confirmées, jusqu'à l'ahurissement, par l'extravagante remise en liberté d'un trafiquant de drogue arrêté en possession d'un kilogramme d'héroïne. On est chez Gribouille ! Le marchand des produits qui vont tuer nos enfants est remis en liberté au motif qu'il doit s'occuper de ses propres enfants ! Alors, Gribouille, Kafka, père Ubu, je ne sais pas, mais voilà pourquoi les policiers n'ont pas le moral ! On ne peut pas leur demander de risquer leur vie pour rien, d'accepter de tomber dans des embuscades où ils sont tirés comme à la foire, tout en étant, en prime, traités d'assassins lorsqu'ils font leur devoir.
Ils comptent aujourd'hui parmi les premières victimes de cette insécurité qu'ils ne peuvent maîtriser : sept d'entre eux, depuis le début de l'année, ont ainsi payé de leur vie le désordre qui règne dans les esprits, sans parler des gendarmes froidement abattus ! Je tiens à m'associer à l'hommage qui a été rendu à ces hommes, ainsi qu'à leurs familles et à leurs collègues, par notre éminent collègue Jean-Patrick Courtois. On ne leur exprimera jamais assez la reconnaissance que leur doit la nation.
Monsieur le ministre, j'aurai l'occasion de m'exprimer devant vos collègues du Gouvernement sur les causes qui relèvent des compétences de leurs ministères respectifs, s'agissant de cette crise de la police que j'évoque ce soir. Je voudrais toutefois vous dire que je ne crois pas que votre budget soit suffisant pour répondre comme il le faudrait aux questions qui vous sont posées.
Certes, les crédits de la police nationale augmentent par rapport à l'an dernier, mais la part du budget de la police dans le produit intérieur brut stagne.
De la sorte, la police de proximité que vous voulez généraliser ne disposera pas des moyens nécessaires. Vous créez 3 000 postes supplémentaires, mais ceux-ci seront en grande partie absorbés par la mise en place de la réduction du temps de travail. Or le déploiement d'une police de proximité digne de ce nom exige que des effectifs soient présents sur le terrain, et cette police ne saurait reposer sur des adjoints de sécurité, pour lesquels le ministère rencontre de surcroît de sérieuses difficultés de recrutement, l'objectif des 20 000 personnels étant loin d'être atteint.
Dans cette optique, les recrutements annoncés seront très insuffisants et ne permettront pas de faire face à l'afflux des départs à la retraite, que vient aggraver le cumul, en fin de carrière, des heures supplémentaires non rémunérées. A cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles dispositions précises vous comptez prendre pour régler l'épineuse question du stock des 9,5 millions d'heures supplémentaires actuellement accumulées.
Outre les recrutements massifs de policiers, en particulier d'agents du corps de maîtrise et d'application, qui devront être effectués d'ici à 2006, il serait vraiment nécessaire de libérer un certain nombre de fonctionnaires des tâches administratives ou indues qui les accaparent. Pour ce faire, il conviendrait de procéder à des recrutements de personnels administratifs en nombre suffisant, comme le prévoyait la loi d'orientation du 21 janvier 1995. Je regrette que l'objectif initial de 4 300 emplois administratifs créés en cinq ans ne soit pas atteint et que les 243 emplois prévus au projet de budget pour 2002 ne permettent pas d'y parvenir.
Bien évidemment, la lutte contre l'insécurité passe d'abord et avant tout par la présence accrue de policiers sur le terrain, au contact des populations, mais il est primordial que ces personnels se sentent considérés par leur administration. A ce titre, je crois que les mesures indemnitaires et catégorielles que vous proposez se révèlent très en deçà de leurs aspirations légitimes.
Bien évidemment, pour que la police soit efficace, elle doit être bien équipée, en locaux, en véhicules et en moyens de transmissions. Le programme ACROPOL de réseau de communications cryptées numériques devrait être achevé en 2007. Même si je partage les regrets déjà exprimés à propos de la lenteur de sa mise en oeuvre, je m'interroge sur les raisons de l'importante sous-utilisation des crédits ouverts en 2001. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez sur ce point, tant ce constat pourrait donner à penser que l'objectif ne sera pas atteint en 2007. La question de la compatibilité de ce réseau avec celui de la gendarmerie, le réseau RUBIS, est également posée.
Enfin, en raison de la pénibilité de leur travail et de leur exposition quotidienne au danger, les policiers ont besoin d'être bien préparés, bien formés et bien protégés.
Quand on parle de protection, on pense bien sûr aux gilets pare-balles et à l'équipement individuel du policier. Cela est indispensable, mais je pense aussi et surtout à leur protection juridique.
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, devant la commission des lois du Sénat, avoir proposé aux personnels un plan d'action renforcée contre la violence, comprenant notamment « une amélioration de la protection physique et juridique des personnels ».
Par conséquent, et eu égard à la très désagréable impression, que l'on peut éprouver, que les délinquants seraient juridiquement mieux protégés que les fonctionnaires de police, je souhaiterais que vous puissiez nous préciser vos intentions sur ce point.
Le métier de policier est un beau métier, dur et exigeant, au service du citoyen et indispensable à une société qui veut vivre libre. Pour exercer ce métier, le policier doit être respecté.
Monsieur le ministre, je regrette sincèrement que ce projet de budget ne soit pas à la hauteur des véritables enjeux. Il est grand temps, à mon sens, de sortir de la logique administrative pour imposer une logique de mission, celle de la reconquête de la sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Mercier.
M. Michel Mercier. Monsieur le ministre, nous aurons naturellement l'occasion de parler de nouveau des problèmes de sécurité civile, notamment des services départementaux d'incendie et de secours, à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Néanmoins, l'examen des crédits de votre ministère me permettra d'intervenir sur ce sujet et de vous poser quelques questions.
Tout d'abord, pas plus que vous, monsieur le ministre, je n'ai oublié que nous sommes encore le 4 décembre, jour de la Sainte-Barbe, fête traditionnelle des sapeurs-pompiers. (Sourires.) Je voudrais en profiter pour rendre hommage à tous les sapeurs-pompiers de France, qui remplissent leurs missions avec dévouement et enthousiasme.
Aujourd'hui, la loi de 1996 relative à la départementalisation des services d'incendie et de secours a quasiment produit tous ses effets. Je l'ai souvent dit, et je ne suis pas le seul, cette loi est critiquable parce qu'elle est imparfaite. En effet, elle ne prévoyait pas, notamment, les modalités de financement des dispositifs qu'elle mettait en place. Aussi, nous nous trouvons toujours aujourd'hui devant un certain nombre de problèmes. Je vais en lister quelques-uns.
D'abord, la départementalisation repose sur l'idée toute simple de la mutualisation des services mais aussi sur le fait que nous avons besoin de tous les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Monsieur le ministre, qu'entendez-vous faire pour vivifier le volontariat ?
Aujourd'hui, vos services ont adressé un message aux sapeurs-pompiers. Il contient, me semble-t-il, cinquante-quatre paragraphes. Or un seul concerne les sapeurs-pompiers volontaires, les cinquante-trois autres étant relatifs aux diverses mesures que votre ministère a prises cette année en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Entendez-vous maintenir un équilibre et faire en sorte que les sapeurs-pompiers volontaires se sentent, eux aussi, utiles et indispensables au bon fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ?
Toujours sur le même thème, je souhaite vous poser une autre question. Cette année, de très nombreuses mesures ont en effet été prises en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. La plupart d'entre elles ont des conséquences financières. Ainsi, le 30 juillet dernier, votre ministère a pris six décrets en une seule journée, ce qui n'est pas mal pour un 30 juillet ! Le coût des mesures qu'ils prévoient a été chiffré par vous-même devant la commission des finances du Sénat à quelque 300 millions de francs. Or ces mesures n'ont pas fait l'objet d'une véritable concertation avec les collectivités locales, qui doivent pourtant maintenant les financer. Le temps n'est-il pas venu d'instaurer une meilleure concertation entre vos services et les collectivités locales, qui doivent assumer le financement des dispositions que vous prenez ?
S'agissant du financement, l'Etat a probablement un rôle à jouer. Dans votre projet de budget pour 2002, sont prévus 60 millions d'euros pour financer la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et seulement 2,5 millions d'euros pour l'ensemble des autres services départementaux d'incendie et de secours de notre pays. Quelles sont les raisons d'une telle situation ? Certes, le problème n'est pas facile à régler mais il faut, sur ce point, instaurer une égalité de traitement. En effet, partout, indépendamment du lieu où les sapeurs-pompiers exercent leurs activités, il y a des dépenses, notamment celles qui correspondent aux décisions que vous avez prises.
Par ailleurs, l'année n'étant pas terminée, il vous reste probablement encore une décision à prendre, monsieur le ministre, en ce qui concerne le régime de travail des sapeurs-pompiers. Vous aviez négocié avec les organisations de sapeurs-pompiers, sans que nous y soyons le moins du monde associés, un décret tendant à définir leur régime de travail. Sans être trop exigeants sur la concertation, pourrions-nous savoir si ce décret a quelque chance d'être publié avant le 31 décembre 2001 ou si nous commencerons l'année 2002 sans savoir véritablement vers quoi nous nous orientons. A cet égard, un vrai problème se pose.
Aussi, ma dernière question est très simple : ne faudrait-il pas rétablir un vrai contrat de confiance entre le ministère de l'intérieur, les SDIS et les départements qui doivent largement financer les décisions que vous avez prises ? Ce contrat de confiance est la base même d'une compétence que nous souhaitons toujours voir partagée entre l'Etat et les collectivités locales. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet. Monsieur le ministre, l'insécurité n'est plus une menace, c'est une avalanche : avalanche de mauvais chiffres, avalanche de protestations du personnel chargé de la sécurité publique allant - fait rare ! - jusqu'à envahir la rue par dizaine de milliers, avalanche de victimes apeurées, considérant que l'Etat ne peut plus faire respecter la loi.
Je ne joindrai pas ma voix, monsieur le ministre, à ceux qui, trop hâtivement, de mon point de vue, attribuent à ce Gouvernement et en particulier à vous-même l'entière responsabilité de la situation.
Cette responsabilité est très certainement partagée. Cependant, de grâce, monsieur le ministre, ne laissez plus vos amis politiques dire et écrire qu'il ne s'agit que d'un phénomène de société, auquel il faudrait se résoudre, comme si c'était quelque chose d'inexorable. Il s'agit d'un combat dans lequel tous les responsables politiques, vous et nous, doivent s'impliquer au plus tôt. C'est un problème de volonté et de courage, de force d'âme. Il faut prendre les décisions qui s'imposent, et les prendre vite, en associant tous ceux qui, dans notre pays, sont chargés d'assurer le respect de l'état de droit.
Monsieur le ministre, je vais très brièvement suggérer quelques mesures qui pourraient, en peu de temps, inverser cette bien pénible situation.
Premièrement, il convient d'assurer, par la loi, l'aggravation des peines lorsqu'un acte de violence est mené à l'encontre d'un représentant de l'ordre.
Deuxièmement, il faut réformer l'ordonnance de 1945 quant à la délinquance des mineurs. Il est certes nécessaire d'engager, quotidiennement, une action résolue pour assurer l'insertion de la jeunesse en difficulté. Il est tout autant nécessaire de ne plus permettre aux « sauvageons » d'accomplir leurs actes en quasi-impunité.
M. Philippe Marini. Très bien !
M. André Vallet. Troisièmement, il convient de donner tous pouvoirs aux forces de l'ordre pour assurer un très strict contrôle des armes à feu.
Quatrièmement, il faut réformer la loi sur la présomption d'innocence, qui a certes pour mérite de vouloir humaniser la justice, mais qui a trois défauts majeurs. D'abord, elle ignore totalement les victimes, ceux qui souffrent de la disparition ou de la destruction de leurs biens, et qui souffrent parfois dans leur chair. Ensuite, elle jette la suspicion sur le travail des policiers. Enfin, elle alourdit la procédure.
« Le Parlement est le plus grand organisme qu'on ait inventé pour commettre des erreurs politiques, mais elles ont l'avantage supérieur d'être réparables, et ce dès que le pays en a la volonté », disait Clemenceau.
Cinquièmement, il convient d'engager rapidement, dès cette année, un plan triennal de rénovation des commissariats de police, d'équipement en matériel et en véhicules.
Sixièmement, il faut mettre les témoins à l'abri de toutes représailles. Qui ignore, monsieur le ministre, qu'être témoin c'est, le plus souvent, s'exposer à de longs ennuis et parfois à des représailles ? Dans certains quartiers, propriété de bandes de jeunes et de moins jeunes, tout le monde sait qu'il vaut mieux, en cas d'incident, ne rien voir et, surtout, ne rien dire.
Septièmement et dernier point, il faut donner aux maires une meilleure information et assurer, avec eux, ce que j'appellerai la « tranquillité publique », tout en laissant à l'Etat la responsabilité de la sécurité des Français.
Ces mesures, qui n'ont pas obligatoirement une forte incidence financière, suffiraient, monsieur le ministre, à changer l'opinion des Français sur ces problèmes, à rassurer les forces de sécurité et à montrer votre volonté de rétablir l'état de droit.
Monsieur le ministre, le droit à la sécurité a été durement conquis ; il a été affirmé par la République. Ce n'est ni un don de la nature, ni un privilège du destin. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à exprimer ma sympathie aux familles des deux policiers morts en service au début du mois de novembre dernier, et des autres policiers que la France a perdus cette année, au total, onze. A cet hommage, j'associerai les gendarmes récemment victimes d'agression.
Monsieur le ministre, le budget qui nous est proposé est, hélas ! loin de répondre à la triste réalité et au légitime droit qu'est la sécurité et que nos concitoyens sont en droit d'attendre.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Je vous fais grâce de leur énumération, mais, hélas ! ils sont tous en hausse de 28 % à 30 % depuis quatre ans.
Les premiers chiffres annoncés pour 2001 ne sont guère encourageants. Ils vont dans le même sens, et aucune amélioration n'est pressentie, bien au contraire.
La délinquance est, elle aussi, en sérieuse hausse.
Quant aux taux d'élucidation, ils sont en diminution constante.
Pour répondre à cela, que nous proposez-vous, monsieur le ministre ? Un budget, certes en augmentation, mais en totale inadéquation avec la gravité de la situation.
Vous annoncez la création de 3 000 postes, dont 1 000 emplois destinés à la police de proximité, alors que 10 000 créations d'emploi sont nécessaires pour pallier les 35 heures et les départs en retraite. C'est une annonce que je qualifierai d'annonce au rabais !
Vous annoncez également un projet de loi de finances rectificative accroissant les moyens de police. Mais, là aussi, nous attendons, et les policiers plus encore que nous.
Les effets d'annonce ne suffisent plus. Monsieur le ministre, les policiers sont dans la rue, et ils vous le font savoir. Ils manquent d'effectifs et de moyens et leur vie est, chaque jour, mise en danger.
Aujourd'hui, il y a urgence à éliminer les zones de non-droit, mais aussi, ce qui est nouveau, les zones de non-soins. Par manque de réalisme, par manque de mesures et par manque de moyens, on voit aujourd'hui le résultat dans nos villes et dans nos banlieues.
Quotidiennement, les sapeurs-pompiers doivent être escortés pour faire face à la violence. Les médecins et les infirmières exerçant dans les quartiers difficiles ont vu leurs missions évoluer. Ils contribuent pourtant à l'amélioration de l'état des populations en difficulté. Les médecins doivent pouvoir continuer à exercer dans ces quartiers difficiles, afin que, comme je l'ai dit, les zones de non-droit ne deviennent pas des zones de non-soins.
Dans nos quartiers, l'insécurité devient envahissante et les populations se sentent abandonnées. Le plus désolant, monsieur le ministre, c'est que, aujourd'hui, les policiers se sentent également abandonnés. En 1997, M. Jospin annonçait qu'après l'emploi la sécurité serait la priorité de son Gouvernement. Ne mettant pas en doute sa parole, je constate néanmoins que sa politique est un échec.
Dans le Val-d'Oise, département dont je suis l'élue, tous les commissariats sont déficitaires s'agissant du personnel administratif, scientifique et technique. Il manque huit cents agents.
Lorsque M. Jean-Pierre Chevènement a lancé la police de proximité, plus de 4 milliards de francs étaient prévus pour la police nationale ; 800 postes supplémentaires de personnels administratifs étaient prévus ; nous en sommes aujoud'hui, au mieux, à 350 postes.
A Garges-lès-Gonesse, ville dont je suis le maire, ou à Sarcelles, ville voisine, il manque des dizaines d'effectifs et la police de proximité a disparu. Que sont devenus les contrats locaux de sécurité, sinon des peaux de chagrin ? La construction du poste de police à la gare de Garges-Sarcelles a pris plus de deux ans de retard et je sais que, lorsqu'il sera construit, dans un an peut-être, aucun effectif supplémentaire ne sera donné.
M. Philippe Marini. Bravo !
Mme Nelly Olin. Ils seront pris sur les effectifs de Garges-lès-Gonesse déjà en baisse sans aucun espoir de les voir renforcés. En effet, les deux gardiens de la paix que nous attendions ne viendront pas début décembre, quatre ADS viennent de démissionner et cinq gardiens partent en retraite en janvier. Nous en sommes donc à moins quinze par rapport à l'année dernière.
M. Philippe Marini. Voilà du concret !
Mme Nelly Olin. Inutile de vous rappeler, monsieur le ministre, que ce sont pourtant des villes difficiles et, quels que soient les efforts de redressement entrepris, tout sera compromis si la sécurité n'est pas assurée.
Vous ne voulez pas modifier l'ordonnance de 1945 sur les mineurs.
M. Roger Karoutchi. Quelle erreur !
Mme Nelly Olin. Pourtant, les violences répétées dans les quartiers nous conduiront un jour à mettre effectivement en place le système de tolérance zéro.
Monsieur le ministre, dans nos quartiers, lorsque nous parlons des mineurs délinquants, nous parlons de véritables voyous, voire de gangsters, pour la plupart armés, et non plus de petits sauvageons.
Je vous rappelle que, dans le cadre du pacte de relance pour la ville, lancé par Alain Juppé, des unités d'encadrement renforcé pour les délinquants mineurs étaient prévues, ce que Mme Guigou avait largement relayé à la télévision, lorsqu'elle était garde des sceaux, en annonçant des créations en nombre important : des centaines par département, selon elle. Or, à ce jour, peu d'unités ont été créées. Là aussi, ce sont des promesses vaines.
Quant aux sanctions, chacun sait combien de délinquants y échappent, et l'impunité est donc chaque jour renforcée.
Quant à la mise en place d'une police de proximité, j'avais considéré qu'il s'agissait d'une bonne idée. Le temps a prouvé que j'avais tort, car elle n'a pas contribué à une meilleure sécurité de nos concitoyens. En effet, à peine les effectifs étaient-ils arrivés sur le territoire qu'ils ont pour la plupart été repris aux communes, très discrètement il est vrai, car le nombre des effectifs reste un secret pour les maires à qui l'Etat considère qu'il peut tout demander, mais sans rien justifier.
Les maires que nous sommes avons été contraints - oui, j'insiste : j'ai personnellement été contrainte - de créer des polices municipales pour pallier le manque d'effectifs.
Inutile de vous rappeler, monsieur le ministre, qu'une police municipale pèse bien lourd dans nos finances locales et que pallier la carence de l'Etat n'est pas un luxe que nous, villes pauvres, pouvons nous offrir.
Je souhaite évoquer un autre problème, aussi grave, mais dont personne n'a encore parlé ce soir : l'islam intégriste. Il se développe dans nos banlieues, avec des pouvoirs considérables et des moyens financiers colossaux. Il constitue un véritable danger tant le travail de déstabilisation est fort.
Comment pouvons-nous tolérer sur notre territoire que des messages de haine soient diffusés sans que personne n'intervienne ? Comment pouvons-nous garder sur notre territoire des imams intégristes appelant à une pseudo-guerre sainte, tenant des discours qui n'ont rien à voir avec le Coran, et payés par des pays étrangers que je ne citerai pas ?
Monsieur le ministre, les musulmans de France ne le tolèrent pas ! Pourtant, aucune sanction n'est prise.
Compte tenu du peu de moyens mis en oeuvre dans ce budget et de l'urgence qu'il y a à régler les problèmes d'insécurité et d'intégrisme dans nos banlieues, vous comprendrez, monsieur le ministre, que, si vous n'apportez pas ce soir des preuves concrètes que les policiers pourront espérer demain un meilleur devenir, je ne voterai pas ce budget. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme David.
Mme Annie David. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité civile est, depuis plusieurs années, fortement sollicitée. Au-delà des feux de forêts qui, chaque année, ravagent des milliers d'hectares, la France doit faire face à des événements inédits : tempêtes spectaculaires de décembre 1999, inondations de la Somme, naufrage de l' Erika , explosion de l'usine AZF de Toulouse.
Lors de chacun de ces événements, nous avons pu apprécier la compétence et le courage de ces professionnels, qui ont payé parfois de leur vie ces interventions : trente-six sauveteurs sont décédés en service depuis l'année dernière.
Ces événements ont également mis en lumière les lacunes de nos systèmes d'intervention, les lourdeurs de nos structures et l'insuffisance de nos moyens d'équipement.
C'est pourquoi les sénatrices et les sénateurs de mon groupe ne peuvent se satisfaire d'une augmentation de 1,82 % du budget de la sécurité civile, qui ne dissimule pas, en réalité, la stagnation des crédits depuis quelques années.
L'ampleur de ces événements, avec ses conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales, exigerait, au contraire, une implication plus conséquente de l'Etat au titre de la solidarité nationale.
Il est clair, également, que c'est en direction de la prévention et de la réparation qu'il faudrait concentrer les efforts.
Certes, le Gouvernement a commencé à mettre en oeuvre le vaste plan de modernisation de la sécurité civile, rendu nécessaire tant par la fin du service national - dont le présent budget achève le financement - que par l'augmentation des interventions et l'échéance de la départementalisation.
Au-delà du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dont le présent budget engage la première tranche, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité - qui devrait venir en discussion au Sénat en janvier prochain - prévoit un premier train de réforme des services départementaux d'incendie et de secours : à compter du 1er janvier 2006, le département sera l'unique contributeur des SDIS, un système transitoire devant fonctionner d'ici là.
Parallèlement, le Premier ministre a annoncé, lors du congrès national des sapeurs-pompiers du 6 octobre 2001, le dépôt du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile pour la fin de l'année ; vous nous avez annoncé vous-même, monsieur le ministre, une enveloppe de 32,21 millions d'euros dans l'attente du projet de loi de finances rectificative.
Si les délais apparaissent peu réalistes, il faut insister sur l'importance de ce projet. Des questions restent cependant en suspens, qui nécessitent une concertation plus approfondie avec les personnels.
En juin dernier, mon collègue député Bernard Birsinger avait attiré l'attention sur les remplacements opérés dans les entreprises, depuis plusieurs années, au nom d'économies budgétaires, des pompiers professionnels par des personnels polyvalents, ainsi que sur les risques induits par de telles stratégies.
Après l'accident de Toulouse, il apparaît d'autant plus nécessaire de rappeler aux entreprises, spécialement aux entreprises à risques, la nécessité d'accroître les moyens humains et matériels en la matière, sous le contrôle des directions régionales de l'industrie et de la recherche, en liaison avec les SDIS.
D'autre part, nous renouvelons le souhait que les compagnies d'assurance et les sociétés à risques soient mises à contribution pour le financement des SDIS, dont l'efficacité réduit le coût des sinistres.
Enfin, nous aimerions, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail chez les sapeurs-pompiers et sur les moyens qui leur sont accordés compte tenu des sujétions particulières auxquelles ils sont astreints. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicains et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod. Mon intervention, qui sera très brève, monsieur le ministre, sera axée sur deux points qui tous les deux ont trait à la protection de nos populations.
Le premier concerne la réorganisation des services d'incendie et de secours.
La réforme récente, avec la « départementalisation », a certes abouti, dans bien des cas, à une rationalisation très satisfaisante des systèmes d'intervention, mais, dans des cas beaucoup plus nombreux, semble-t-il, elle a entraîné une augmentation - toujours justifiée - du coût total des services départementaux d'incendie et de secours.
Le problème est de savoir si l'accroissement de ce coût est directement et proportionnellement lié à l'augmentation de l'efficacité. Or je ne suis pas absolument certain que la multiplication sans frein des états-majors réponde exactement à cette perspective. Ainsi, pour vous avoir entendu voilà peu de temps au congrès de la fédération des sapeurs-pompiers, à Rennes, je souhaite savoir quel « oeil » porte votre ministère, qui assure la responsabilité générale de notre sécurité, sur un certain nombre de dérives qui, ici ou là, commencent à prendre des proportions que certains jugent inquiétantes, surtout, bien entendu, chez ceux qui paient, c'est-à-dire, théoriquement, pour l'ensemble des communes de chaque département.
Certains départements ont abouti à un modus vivendi avec les conseils généraux, afin que les chocs financiers ne soient pas trop grands. Mais, dans d'autres départements, que je connais bien, malgré les précautions prises et l'engagement fort du conseil général, l'augmentation de la contribution courante des communes a atteint de 20 % à 25 %.
Une telle situation peut être supportée une année, voire deux, mais elle commence à l'être difficilement la troisième et risque d'être insupportable la quatrième. Dans la mesure où la qualité de la protection s'améliore, nous pouvons l'expliquer à nos concitoyens. Mais, si nous leur disons qu'il s'agit simplement de renforcer les moyens des états-majors, certains d'entre eux commencent à nous poser des questions parfois gênantes.
Ma seconde question a trait plus largement à ce que l'on appelle la sécurité civile.
Ayant eu l'honneur de succéder à Maurice Schumann à la tête du Haut comité français de défense civile, j'ai tendance à étendre un peu la définition que recouvre le terme pour passer de la simple protection à une conception de défense, car il faut tenir compte du changement de mentalité qui s'est opéré chez nos concitoyens dans l'appréhension de l'environnement dans lequel ils vivent, que cet environnement soit naturel, technologique ou, hélas ! de caractère terroriste, comme on dit aujourd'hui, même si, pour ma part, je considère qu'il s'agit moins de terrorisme dans le sens classique du terme que d'une guerre non déclarée par des moyens conventionnels.
Avons-nous pris, monsieur le ministre, suffisamment conscience - au sein de votre ministère, en particulier - du fait que l'on ne peut se préparer aux situations qui vont découler de l'existence de cette menace latente - et parfois précise - qui pèse sur nous tous ?
Nous devons nous préparer à être en permanence « inquiets », non pas au sens de la peur ou de la terreur préventive, mais dans le sens du non-repos intellectuel et de la veille permanente. Or je ne suis pas certain, pour prendre un exemple, que la manière dont sont menés dans notre pays les exercices destinés à faire face à des difficultés majeures issues soit d'une catastrophe naturelle soit d'un acte de malveillance organisé correspondent exactement à ce que nous devrions en attendre.
J'ai assisté à trop d'exercices de sécurité civile, préparés des semaines, voire des mois à l'avance, pour savoir que, même lorsqu'ils connaissent la nature des événements qui vont se dérouler et auxquels il leur faudra faire face, les responsables s'occupent surtout du positionnement, avant le déclenchement de l'alerte, de leurs moyens d'intervention et, par conséquent, de la manière dont ils seront notés une fois que l'on aura fini de lire leur rapport pour constater que tout s'est bien passé.
Un exercice où tout s'est bien passé est un mauvais exercice ! N'avons-nous pas, au sein de nos administrations, un peu trop de quiétude et pas assez d'inquiétude ? S'inspirera-t-on un jour enfin de la manière dont les Américains mènent ce genre d'exercice, ce qui leur a permis d'évacuer 30 000 personnes du World Trade Center au cours de l'heure qui s'est écoulée entre le choc des avions et l'effondrement des tours ?
Des sociétés spécialisées, ne dépendant pas du Gouvernement, devraient préparer de telles simulations, en en compliquant au fur et à mesure le déroulement, afin d'anticiper sur les éventuels dysfonctionnements. Mais je ne suis pas sûr que notre administation soit préparée à une telle éventualité ! Je souhaite, pour ma part, que le concept d'inquiétude y soit plus largement développé. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Karoutchi.
M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, mes chers collègues, après tout ce qui a été dit ce soir, je serai relativement bref.
Entre 1996 et 2000, les coups et blessures volontaires et les vols avec violence, c'est-à-dire les actes qui, en réalité, créent le climat d'insécurité chez nos concitoyens, ont augmenté de 42 %. Dans le même temps, d'après les statistiques fournies par le ministère de l'intérieur, les effectifs réels de police, hors personnel administratif, ont augmenté de 1 %.
Une augmentation des actes violents de 42 %, pour 1 % de policiers supplémentaires ! En quatre ans, le ratio, diraient les financiers, ne me paraît pas avoir évolué dans le sens de la maîtrise de la délinquance !
Alors, bien sûr, monsieur le ministre, une augmentation de 2 % des effectifs pour 2002, ce n'est pas négligeable. Mais est-ce à la hauteur des défis ?
Alors, bien sûr, une augmentation de 4,5 % des engagements financiers, ce n'est pas négligeable. Mais, lorsque l'on décompte l'inflation, le coût des mesures salariales, surtout avec les rallonges de ces derniers jours, et le coût de la réduction du temps de travail, a-t-on plus ou même autant de policiers sur le terrain ?
Monsieur le ministre, contrairement peut-être à d'autres, quoiqu'en ait dit M. Peyronnet tout à l'heure, ce n'est pas vous personnellement que nous mettons en cause. Pour ma part, je considère même, je l'ai déjà dit en d'autres occasions, que vous avez fait la démonstration, dans le cadre de vos fonctions, de votre volonté d'accorder des moyens à la police et je n'ignore pas que vous avez, à plusieurs reprises, manifesté votre attachement à l'autorité de l'Etat républicain.
Mais, à gauche, vous n'êtes pas seul ! Etes-vous suivi entièrement par vos amis politiques ? (Oui ! sur les travées socialistes.)
Mme Nelly Olin. Sûrement pas tous !
M. Roger Karoutchi. Etes-vous suivi par Bercy ?
Nous avons tout de même souvent le sentiment que, au sein de la gauche plurielle, on a davantage tendance à qualifier d'« autoritaires » ceux qui sont pour l'autorité, et de « sécuritaires » ceux qui sont pour la sécurité. Et, franchement, ce ne sont pas les récentes prises de position de vos amis Verts qui peuvent nous rassurer !
Les statistiques du ministère de l'intérieur montrent que le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de près de 80 % entre 1990 et 2000. Mais il ne faut surtout pas toucher à l'ordonnance de 1945, fût-ce à la marge, sur des points qui permettraient de régler des problèmes quotidiens de sécurité, et sans qu'il soit pour autant question d'adopter des solutions extrêmes, dont nous ne voulons d'ailleurs pas.
Les statistiques du ministère montrent que les crimes et délits ont augmenté de plus de 9,5 % entre le premier semestre 2000 et le premier semestre 2001. Mais il ne faut surtout pas trop parler d'insécurité ou de sentiment d'insécurité, parce qu'on s'expose alors à porter la responsabilité de l'alarme.
Tout à l'heure, cher collègue Jean-Claude Peyronnet, vous avez dit que la droite, c'était ça, que c'était elle qui portait cette responsabilité.
Eh bien, pour moi, au moins une partie de la gauche et une partie du Gouvernement sont affectées par le syndrome de Darios. Chacun se souvient de ce souverain perse achéménide qui avait pour fâcheuse habitude de faire exécuter les messagers porteurs de mauvaise nouvelle, considérant que c'était un moyen d'effacer la nouvelle. C'est ainsi que ce roi ô combien mémorable avait, après la défaite de Marathon contre les Grecs, fait exécuter le messager.
En fait, la gauche et le Gouvernement accusent la droite d'être la porteuse des mauvais messages. Comme si c'était la droite qui créait l'insécurité parce qu'elle la dénonce ! Comme si l'on pouvait faire diminuer la délinquance en évitant de la signaler ! Tout cela n'est pas très sérieux...
Ces dernières semaines, plus de 40 000 policiers, de droite et de gauche, ont manifesté dans les rues pour demander des moyens humains et matériels leur permettant d'accomplir leur mission. Mais il ne faut surtout pas parler de malaise de la police ou de la gendarmerie !
Les statistiques nous annoncent, concernant la police, 30 000 départs à la retraite dans les toutes prochaines années. Que se passera-t-il ? Faudra-t-il fermer des commissariats ou ne les ouvrir qu'à certaines heures ? Je crois savoir, monsieur le ministre, qu'un commissariat a fermé le 14 octobre dernier à Poitiers, faute d'effectifs. Tout cela alors que, dans son rapport de 1999, la Cour des comptes estimait à 10 000 le nombre de policiers affectés à des tâches indues. Ce serait déjà un vrai soulagement s'ils étaient réaffectés, notamment grâce à des créations de postes administratifs.
Les actes de délinquance dans le métro parisien ont augmenté de 27 % pour le seul premier semestre 2001. Certes, un pas a été fait avec la coordination des forces par le préfet de police, mais il n'y a toujours pas de police régionale des transports.
Monsieur le ministre, pour apporter des réponses aux policiers, aux gendarmes, aux juges, à l'ensemble des Français, écoutez donc ce que vous disent les élus, de droite mais aussi de gauche. Ouvrez donc le débat sans tabou ni a priori . Si nous voulons éviter les surenchères, comme semblait le souhaiter M. Peyronnet, il faut que tous les thèmes, de la tolérance zéro à l'accroissement du pouvoir des maires, de la participation financière des collectivités locales pour les équipements de sécurité - au demeurant, beaucoup de collectivités en apportent déjà une - à la redéfinition du rôle de la police nationale, des risques liés à la « ghettoïsation », dont parlait Nelly Olin tout à l'heure, à l'approche de nouveaux modes de vie de nos concitoyens, soient abordés de manière ouverte, à la fois sans exclusive et sans excès.
La vérité, c'est que la sécurité, et vous avez raison sur ce point, monsieur le ministre, n'est ni de gauche ni de droite. C'est un bien pour tous les Français. La difficulté, c'est de les écouter tous. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Zocchetto.
M. François Zocchetto. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, le Gouvernement affiche la sécurité comme un axe prioritaire de sa politique.
Or force est de constater que, malgré cet affichage, la volonté politique ne se perçoit pas sur le terrain.
Les chiffres officiels, que je ne rappellerai pas, sont clairs. Il révèlent une augmentation, une diffusion de la délinquance et de la criminalité, en même temps qu'une aggravation dans leurs formes. Parmi les faits constatés, les actes commis avec violence sont de plus en plus fréquents. Les destructions et dégradations progressent de façon inquiétante, tout comme les infractions avec coups et blessures volontaires et les vols à main armée.
L'augmentation préoccupante du nombre de mineurs mis en cause est l'autre caractéristique de cette recrudescence spectaculaire de la délinquance.
Cette situation nous rappelle une évidence : contrairement à ce que d'aucuns prétendent, l'insécurité n'est pas un sentiment, c'est bien une réalité quotidienne pour des millions de Français. Et désormais, ce phénomène ne se limite pas aux zones urbaines : l'évolution du nombre de faits constatés en zones rurale et péri-urbaine est alarmante.
Notre conclusion est sans appel : le Gouvernement a échoué dans un domaine régalien auquel il a pourtant prétendu donner une large priorité.
Il y a quelques années, le redéploiement des effectifs sur la voie publique était présenté comme un des piliers de l'action gouvernementale en matière de sécurité publique. En avril 1998, un excellent rapport - un de ses auteurs, M. Jean-Jacques Hyest, m'a précédé ce soir à cette tribune - se concluait sur soixante-cinq propositions. Aucune suite sérieuse n'a été donnée à ce travail. L'abandon de cette réforme me paraît symptomatique de la méthode du Gouvernement consistant à afficher publiquement des objectifs tout en rejetant les moyens d'y parvenir.
Autre problème très préoccupant : le profond malaise des fonctionnaires de police, qui n'ont vraiment pas l'impression, eux, depuis quelques années, d'être la priorité du Gouvernement.
Il semble que l'approche du printemps prochain ait facilité les contacts et le déblocage en urgence de crédits supplémentaires. Pourtant, on ne peut qu'être surpris devant ce qui s'apparente fort à de l'improvisation quand on sait la gravité de la situation de ces personnels.
Que dire des incohérences de la politique gouvernementale, prise en tenaille entre des départs massifs à la retraite et la mise en oeuvre chaotique des 35 heures ? Comment ne pas comprendre la réaction des forces de l'ordre face à cette dégradation continue de leurs conditions de travail ?
Il est vrai que le travail des policiers et des gendarmes n'est pas facilité par l'attitude de certains magistrats. Sur ce point, je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre : comment peut-on admettre qu'un syndicat qui dit représenter 30 % des magistrats appelle les juges à ne pas appliquer la loi ?
M. Gérard Longuet. Oui, c'est surprenant !
M. François Zocchetto. Je veux parler des mesures antiterroristes que vous nous avez présentées il y a peu et que nous avons tous, ou quasiment tous, votées avant qu'elles ne soient définitivement adoptées à l'Assemblée nationale. Là, nous sommes en face de très graves dérèglements de nos institutions et, malheureusement pour vous et votre collègue garde des sceaux, ces graves dérèglements doivent être assumés par le Gouvernement.
Voilà quelques raisons, mais elles sont majeures à mes yeux, pour lesquelles, monsieur le ministre, je ne pourrai pas apporter mon soutien au budget de la sécurité que vous nous présentez. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le souhaitez, je ne vais pas faire devant vous un exposé rappelant les points forts du budget du ministère de l'intérieur en 2002. Je vais plutôt revenir sur différents sujets que vous avez évoqués.
J'insisterai, bien entendu, sur les éléments nouveaux intervenus depuis mon passage devant les commissions des finances et des lois de votre assemblée, notamment la préparation du projet de loi de finances rectificative et l'accord conclu le 29 novembre dernier avec les syndicats de police.
Pour simplifier mon propos, je le diviserai en trois parties : premièrement, les questions de police ; deuxièmement, les questions relatives à la sécurité civile ; enfin, troisièmement, les moyens et la gestion des préfectures.
Actualité oblige, je commence par les questions de police. Après vous avoir écoutés, il me semble que plusieurs mises au point sont indispensables pour éclairer nos débats.
L'accord qui a été passé dans la nuit de jeudi à vendredi dernier avec les représentants des personnels de la police nationale répond, je crois, à de nombreuses critiques que j'ai entendues ici aujourd'hui et que j'ai lues dans les rapports de MM. de Montesquiou et Courtois.
Le Gouvernement a en effet adressé jeudi soir aux policiers un signe fort de reconnaissance de la qualité et de l'utilité de leur travail au sein de la société. Car c'est bien au sein de la société que montent la délinquance et la violence.
En 2002, les mesures nouvelles indemnitaires et catégorielles pour les personnels de la police nationale atteindront plus de 1,1 milliard de francs.
C'est la raison pour laquelle une ouverture de crédits supplémentaires de 772 millions de francs vous sera soumise ce soir par voie d'amendement, venant s'ajouter aux 361 millions de francs déjà prévus dans la loi de finances.
M. Philippe Marini. Prélevés sur quoi, ces crédits supplémentaires ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'imagine, monsieur Marini, que vous ne souhaitez pas une augmentation des dépenses publiques, vous qui êtes plutôt partisan de les « raccourcir » toujours un peu plus !
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Nous aimerions des redéploiements !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est une manière de répondre également à M. de Montesquiou, qui parlait du « paradoxe de Vaillant » ; excusez-moi, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, mais ce n'est pas un moindre paradoxe que de vous entendre en permanence dire : « Trop de dépenses publiques ! Trop de déficits ! » et de vous voir toujours prêts à dilapider les deniers publics ! Il n'y en a jamais assez ! (Applaudissements sur les travées socialistes.) Or, nous, nous dotons la police nationale des moyens...
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Nous, nous préférons les redéploiements !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... que vous lui refusiez à l'époque où vous étiez aux responsabilités !
M. Philippe Marini. Les moyens, vous les avez surtout pour les 35 heures !
M. Claude Domeizel. Vous êtes contre ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Ces crédits supplémentaires permettront la poursuite de la réforme du régime indemnitaire des gradés et des gardiens, avec en particulier le doublement, au 1er janvier prochain, de l'allocation de maîtrise.
Les officiers bénéficieront d'une revalorisation très significative de leur carrière, comme le demandent d'ailleurs vos rapporteurs, et d'une nouvelle amélioration de leur régime indemnitaire.
La grille des commissaires sera également revue et une nouvelle bonification indiciaire leur sera attribuée lorsqu'ils occupent les postes les plus difficiles.
Enfin, les personnels administratifs, techniques et scientifiques se voient également attribuer une enveloppe significative.
Je précise que toutes ces mesures ont été adoptées par les syndicats majoritaires dans les trois corps, gradés et gardiens, officiers, commissaires, ainsi que par les syndicats des personnels administratifs.
Ces mesures supplémentaires visent à mieux compenser les charges de travail et les risques encourus par les policiers. Les gardiens de la paix auront ainsi une rémunération augmentée de 8 600 francs par an en 2002. Un gardien de la paix titulaire affecté à Paris en début de carrière gagnera donc, primes incluses, plus de 10 000 francs nets par mois l'année prochaine.
Différentes propositions ont également été retenues pour renforcer la place de la police nationale dans la société. Une mission a été créée à cet effet. Dès l'année prochaine, une journée de la police nationale sera organisée sur l'ensemble du territoire. Ces mesures sont utiles pour signifier la reconnaissance de la société envers les policiers.
Sachez que cet accord a également permis d'adopter un plan d'action renforcée contre la violence qui prévoit un renforcement de la présence policière sur la voie publique et un plan de lutte contre le trafic d'armes sur l'ensemble du territoire. Ce dernier point répond, vous le savez, à une demande forte des policiers, mais aussi de l'ensemble de nos concitoyens.
Ce plan définit aussi cent nouveaux sites sensibles où seront engagées des actions ciblées répressives, complémentaires de la police de proximité. J'ai déclenché cette première expérience en janvier 2001 sur quatorze sites. Et l'on voit bien à quel point ces opérations, préparées en amont à la fois par la hiérarchie policière et par la hiérarchie juridiciaire, donnent de bons résultats. Dans tous les quartiers où elles ont été développées, par exemple, au Pigeonnier à Amiens, à Nice ou à Strasbourg, les petits caïds de quartier sont déstabilisés. Il nous faut donc poursuivre.
Je n'admettrai jamais que l'on dise qu'il y a dans notre pays des zones de non-droit, des zones où les policiers ne peuvent pas aller. C'était ainsi, mais cela n'est plus possible aujourd'hui et cela ne le sera plus. (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Bret. C'était vrai du temps de la droite !
M. Dominique Braye. Quel angélisme ! Venez chez nous ! Cela dure depuis cinq ans !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Ce plan permettra également d'assurer une meilleure protection des policiers, avec la dotation en gilets pare-balles de tous les personnels sur la voie publique et la mise en place d'un dispositif d'assistance juridique renforcée pour les fonctionnaires de police.
M. Philippe Marini. Une heureuse découverte !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Si je suis conduit à donner à chaque policier, sur la voie publique, un gilet pare-balles, c'est bien parce qu'il n'en avait pas et cela ne date pas d'hier ! (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Philippe Marini. Cela fait près de cinq ans que vous êtes là ! Vous auriez dû vous en rendre compte plus tôt !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Sachez également que la Chancellerie a adressé le 28 novembre dernier une circulaire de politique pénale rappelant aux parquets les dispositions pénales applicables en cas d'agressions contre des agents des forces de l'ordre.
Je vous rappelle que le Gouvernement prépare un plan d'action stratégique pour la police nationale pour les cinq prochaines années, évoqué également dans l'accord de la semaine prochaine...
M. Bruno Sido. Trop tard !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... mais avec une phase d'application immédiate, celle du plan d'action renforcée qui s'appliquera dès 2002.
Ce document, qui répondra, je l'espère, au souhait de M. Bret, fera un diagnostic de la situation actuelle et tirera les conséquences pour la sécurité intérieure des évolutions de la délinquance depuis deux ans et de l'élévation des menaces terroristes à la suite des attentats du 11 septembre.
A partir de ce constat et de cette analyse prospective, les missions prioritaires de la police nationale et les adaptations à apporter à l'organisation et au fonctionnement de ses structures seront définies.
Ce plan d'action stratégique permettra enfin d'apprécier les besoins supplémentaires à satisfaire dans les cinq prochaines années. Il fournira un cadre de référence extrêmement utile pour assurer plus de sécurité à nos concitoyens. Il pourra servir de base à l'élaboration, en 2002, d'une loi de programmation sur la sécurité intérieure que certains d'entre vous appellent de leurs voeux, semble-t-il. Le Gouvernement, vous le constatez, prépare l'avenir.
M. Dominique Braye. Il est grand temps !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je veux bien travailler à l'élaboration d'une loi de programmation, pour peu qu'il y ait les moyens et qu'elle ne reste pas lettre morte comme la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, la LOPS, que vous avez soutenue et votée.
M. Jean-Pierre Bel. Bravo !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Au total, cet accord répond, je crois, à plusieurs des causes du malaise policier, souligné dans vos rapports.
Sur un plan strictement budgétaire, l'effort supplémetaire consenti depuis le vote du budget de l'intérieur à l'Assemblée nationale est très significatif : 680 millions de francs au titre de la loi de finances rectificative pour 2001 et 772 millions de francs de mesures nouvelles supplémentaires pour les rémunérations des fonctionnaires, présentées par amendement à la loi de finances initiale.
M. Philippe Marini. C'est un redéploiement !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, pour la police nationale, c'est un élément essentiel, qui va dans le sens de la priorité du Gouvernement et de ce que vous souhaitez. J'espère donc, bien évidemment, bénéficier de votre soutien.
Ce sont au total près de 2,5 milliards de francs supplémentaires pour la police en 2002. L'importance des mesures décidées ne peut être comparée qu'au « plan Joxe » de modernisation de la police en 1985.
Vous devez, je crois, vous en réjouir. En tout cas, en venant présenter au Sénat la loi de finances dans ces nouvelles conditions, je pensais recueillir un assentiment, tant la demande était forte de la part des policiers et de la majorité à l'Assemblée nationale.
M. Dominique Braye. Vous n'avez que des mauvais résultats !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'était aussi une demande de la commission des finances et de la commission des lois du Sénat. Je pensais donc présenter des éléments qui allaient donner satisfaction sur toutes les travées de la Haute Assemblée.
M. Dominique Braye. Mais on regarde les résultats, monsieur le ministre !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mais peut-être partagez-vous l'opinion de M. Nicolas Sarkozy, qui estime que le problème de la sécurité n'est pas une question d'effectifs et ni de moyens ».
M. Dominique Braye. Absolument !
M. Philippe Marini. Il ne faut jamais extraire des propos de leur contexte !
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Il faut tout dire ! Votre citation est partielle !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Vous réagissez, mais j'ai constaté un silence.
M. Philippe Marini. C'est un problème de justice et non de police !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je dois dire que le communiqué de votre commission des finances de ce matin m'a également plongé dans l'expectative.
M. Dominique Braye. Il faut tout dire. C'était partiel !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Partial, avez-vous dit ? (Sourires.)
Dans le contexte actuel, comment pouvez-vous dire que le nombre de policiers augmente et que le nombre d'heures travaillées diminue ?
M. Philippe Marini. Eh oui !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Les policiers sur le terrain, ceux qui mettent en oeuvre chaque jour Vigipirate, ceux qui assurent la sécurité du passage à l'euro et devront à ce titre renoncer à leurs congés cet hiver, ceux, surtout, qui ont vu leurs collègues tomber à leurs côtés dans la lutte contre la délinquance, n'apprécieraient pas ces propos s'ils étaient confirmés et encore moins ces jugements.
M. Dominique Braye. Pas de violons, de grâce !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Au moment où les métiers de la sécurité traversent dans nos sociétés une véritable crise morale et où est posée la question de la place reconnue aux policiers et aux gendarmes dans notre société, gardons-nous, mesdames, messieurs les sénateurs, d'appréciations péremptoires qui ne font qu'aggraver le malaise.
La meilleure réponse que nous puissions collectivement apporter, c'est d'abord de témoigner du respect pour le travail des policiers.
Mme Nelly Olin et M. Dominique Braye. On en est d'accord !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Pour conclure sur ce point et en revenir au débat budgétaire, je tiens aussi à souligner que l'accord du 29 novembre doit trouver son financement dans le cadre du projet de loi de finances initiale pour 2002. C'est la raison pour laquelle un amendement est, ce soir, soumis à vos suffrages pour ouvrir 772 millions de francs supplémentaires sur les chapitres de rémunération de la police nationale.
Le Gouvernement fait ainsi la preuve qu'il a su entendre les revendications des policiers en réagissant rapidement et conformément au droit budgétaire, en amendant le projet de loi de finances.
J'ajoute que l'objectif de maîtrise de nos finances publiques n'est pas remis en cause, puisque cette ouverture de crédits sera gagée. Le budget du ministère de l'intérieur sera évidemment mis à contribution, avec une annulation de 100 millions de francs soumise à vos suffrages tout à l'heure. Le reste du gage vous sera prochainement présenté.
Il ne s'agit pas d'un chèque en blanc, encore moins d'une traite sur l'avenir. Contrairement à ce que vous écrivez, monsieur de Montesquiou, le Gouvernement a fait de la sécurité une priorité de son action. (Exclamations sur les travées du RPR.)
MM. Alain Joyandet et Dominique Braye. Ce n'est pas vrai ! Votre priorité, ce sont les 35 heures !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il assume pleinement ce choix et le traduit en actes concrets et en mesures financées.
Je pense que ces propos ne sont pas de nature à vous gêner.
Le Gouvernement a su, en quelques mois à peine,...
M. Dominique Braye. Vous ne savez pas compter, monsieur le ministre !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... apporter une réponse législative rapide et efficace avec le vote de la loi sur la sécurité quotidienne.
Il a également donné une réponse politique forte avec l'accord du 29 novembre et le plan d'action renforcée contre la violence.
Mme Nelly Olin. C'est ce que vous dites !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il apporte ce soir une réponse budgétaire ambitieuse et concrète aux attentes des policiers et de nos concitoyens avec un projet de loi de finances renforcé pour 2002.
En vous écoutant et en lisant vos rapports, messieurs Courtois et de Montesquiou, il m'a également semblé nécessaire de rappeler quelques éléments précis sur la police de proxmité, qui me semble injustement critiquée aujourd'hui.
Je dois souligner une nouvelle fois le caractère extrêmement récent de cette réforme.
La première vague n'a été réellement mise en oeuvre qu'il y a un peu plus d'un an, à l'automne 2000, au moment même où j'arrivais au ministère de l'intérieur. La troisième ne se mettra en place qu'au début de l'année prochaine.
S'agissant des moyens des trois vagues de police de proximité, il est faux de dire ou d'écrire, comme M. Courtois, que cette politique repose entièrement sur des emplois-jeunes. Sachez que 1 646 gardiens de la paix ont été affectés en 2000 dans les circonscriptions de première phase, puis 1 150 dans celles de la deuxième phase, auxquels s'ajoutent plus de 500 personnels administratifs permettant de redéployer des personnels actifs vers la voie publique.
M. Dominique Braye. On doit être dans la dixième phase !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Enfin, il est prévu d'affecter au début de l'année prochaine 1 000 gardiens supplémentaires dans les 219 circonscriptions non couvertes à ce jour.
Pour que votre information soit complète, sachez également qu'entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2002, les effectifs opérationnels de gardiens de la paix, c'est-à-dire sans compter les élèves, seront passés de 89 998 au 1er janvier 2000 à 93 587 au 1er janvier 2002, soit une hausse de 3 589 en 2 ans. J'ai ainsi l'occasion de répondre à MM. Karoutchi et Zocchetto, que, avec ce gouvernement, tous les départs à la retraite sont compensés et que les chiffres mentionnés à l'instant correspondent à des effectifs supplémentaires.
M. Philippe Marini. Pour compenser les 35 heures !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Or, vous le savez bien, la politique budgétaire du gouvernement Juppé que vous souteniez n'avais pas prévu les remplacements des départs à la retraite. (Protestations sur les travées du RPR, de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique Braye. Cela fait cinq ans que vous nous dites cela !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je sais bien que cela vous gêne ! Mais je ne suis pas là simplement pour vous donner raison quand vous ne dites pas la vérité !
M. Philippe Marini. Assumez vos cinq années de responsabilité ! C'est vrai que c'est difficile !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Depuis que ce gouvernement est en place, sa politique vise à remplacer les départs à la retraite, ce que vous n'aviez pas prévu.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Mais non !
M. Dominique Braye. La délinquance n'a jamais autant augmenté !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Les adjoints de sécurité viennent renforcer ces forces avant de rejoindre, pour un grand nombre d'entre eux, les rangs des gardiens de la paix.
Quant aux moyens de fonctionnement de la police de proximité, une mesure nouvelle est prévue dans ce budget, en plus des dotations des deux premières phases qui sont consolidées. Les dotations en moyens logistiques se situent à un niveau conforme aux nécessités opérationnelles.
M. Alain Joyandet. C'est dramatique d'entendre cela !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Sachez, notamment, que, au terme de la réforme, ce sont près de 900 implantations immobilières nouvelles qui auront été créées dans les secteurs de la police de proximité.
M. Dominique Braye. C'est scandaleux !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Non, ce n'est pas scandaleux de créer 900 implantations nouvelles au service de la sécurité de nos concitoyens !
M. Philippe Marini. C'est ce qu'on entend globalement qui est scandaleux !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Près de 4 000 véhicules supplémentaires à deux et quatre routes auront également été achetés en deux ans.
M. Dominique Braye. Il faut parler globalement ! Ce que vous dites est scandaleux !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'ajoute que les coûts de la police de proximité sont parfaitement connus et à la disposition de la représentation nationale.
Je m'étonne donc de la remarque de M. de Montesquiou.
M. Philippe Marini. Pas moi !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je préside moi-même chaque trimestre depuis un an un comité de pilotage qui fait le point sur l'avancement précis de cette réforme, à partir de documents très détaillés. J'ai encore tenu une réunion hier sur ce sujet, pendant plus de deux heures.
Enfin, je crois qu'il est inexact de dire que les personnels n'adhèrent pas à cette réforme. Lors de mes visites fréquentes sur le terrain, j'entends plutôt, pour ma part, des encouragements à continuer et, bien entendu, à aller plus loin.
Notre objectif est qu'à l'issue de la mise en place de la troisième phase, les effectifs aient augmenté de 7 à 8 % dans chaque zone, dans chaque circonscription de police de proximité. Voilà pourquoi nous procédons à des recrutements supplémentaires, voilà pourquoi les écoles de police tournent à plein, alors qu'elles ne tournaient qu'à moitié il y a quelques années.
L'effort de formation très important qui accompagne cette réforme de fond permettra de lever les derniers doutes si, par malheur, ils subsistaient encore.
Au total, vos critiques sur la police de proximité me semblent, très honnêtement, contestables, d'autant plus qu'elles ne s'accompagnent d'aucune proposition novatrice, d'aucune piste de réflexion sur l'avenir de la police nationale.
J'ai bien lu vos rapports. J'ai bien cherché. Mais je n'ai rien trouvé, à part le rappel des propositions de M. Schosteck sur la « municipalisation » de la police nationale, propositions sur lesquelles je me suis longuement exprimé lors de l'examen de la loi sur la sécurité quotidienne. C'est dommage ; c'est même préoccupant.
Monsieur Schosteck, si j'ai signé un accord avec des organisations majoritaires le 29 novembre, l'ensemble des syndicats, y compris ceux qui n'ont pas signé l'accord que je leur ai proposé, sont contre une politique visant à municipaliser la police, donc à la démanteler. Je tiens à le dire devant la Haute Assemblée.
M. Philippe Marini. Qui a le pouvoir ? Les ministres ou les syndicats ?
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Ce n'est pas ce qu'on avait proposé !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est pourtant bien comme cela que les choses ont été perçues !
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Par vous !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'en viens à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la police nationale.
Vos rapporteurs estiment qu'il est impossible de maintenir le potentiel opérationnel de la police tout en passant aux 35 heures. Pour analyser complètement cette question - analyse qui ne figure pas, sauf erreur, dans vos rapports, faute sans doute d'une connaissance précise de l'activité des services de police -, je vous rappelle qu'il faut d'abord partir de la situation réelle du temps de travail des agents et, ensuite, prendre en compte la durée du nouveau cycle de travail, l'octroi des jours ARTT, les créations d'emplois, les jours rachetés et, enfin, la mise en place d'outils comme le compte épargne-temps, qui permettra de lisser dans le temps l'effet de cet ARTT. La concertation en cours avec les personnels, dont certains éléments fondamentaux ont été fixés dans l'accord du 29 novembre, porte sur l'ensemble de ces points.
M. Philippe Marini. Si vous vous occupiez de sécurité pendant ce temps-là ?
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. La question des heures supplémentaires, évoquée à plusieurs reprises par vos rapporteurs, est également posée. Un groupe de travail a été créé afin d'en évaluer l'importance, de façon précise et contradictoire, et de faire des propositions sur les modalités d'une résorption progressive.
M. Philippe Marini. C'est vraiment du temps de perdu !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je relève d'ailleurs une discordance entre les travaux de vos rapporteurs sur ce point, puisque le stock d'heures supplémentaires est évalué à 9,5 millions par M. Courtois et à 8,18 millions par M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Il faut voir les dates de référence !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Cet écart entre vos deux rapports montre qu'il est indispensable d'expertiser plus précisément encore ce sujet. Je ne crois pas ouvrir de polémique... (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants), je dis simplement que cela mérite d'être expertisé davantage.
J'apporterai enfin une précision, toujours en réponse à M. de Montesquiou.
Le coût du plan Vigipirate renforcé comme celui du passage à l'euro seront pris en compte dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001 et non dans le projet de loi de finances pour 2002, comme il est de règle, puisque celui-ci a été préparé avant même les événements dramatiques du 11 septembre et le déclenchement du plan Vigipirate renforcé.
M. Philippe Marini. Il est dépassé avant d'être voté !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Le texte qui vous sera prochainement soumis prévoit d'ouvrir 500 millions de francs de crédits de fonctionnement pour la police et 180 millions de francs pour les grands projets immobiliers de la police nationale. Vous en serez, je pense, satisfaits.
Pour conclure sur le budget de la police nationale, permettez-moi, enfin, de répondre rapidement à plusieurs des interventions que vous avez faites lors de la discussion générale.
Je dirai un mot, d'abord, sur la prétendue « insincérité » du budget de la police, en réponse à M. de Montesquiou. Retenez qu'en quelques années les mises à disposition ont été réduites de façon significative, de plus de 10 %. De même, les surnombres de gardiens de la paix, autorisés en gestion par tranches successives depuis 1998, sont également en voie de résorption, puisque 1 000 d'entre eux seront consolidés en 2002.
Quant à la transmission des rapports d'inspection, vous savez que, jusqu'à présent, le Gouvernement ne communique pas ces documents qui relèvent, selon la loi du 17 juillet 1978, du « secret des délibérations du Gouvernement ».
Je n'ignore pas qu'une nouvelle disposition a été adoptée sur ce sujet à l'article 57 de la loi organique du 1er août dernier, qui impose cette transmission avec une réserve, toutefois, pour la sécurité intérieure. J'ai saisi le secrétaire général du Gouvernement sur cette question.
Par ailleurs, j'ai trouvé M. Hyest quelque peu sévère avec la LOPS qui avait été votée en 1995...
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Et que vous n'avez pas appliquée !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je ne l'ai pas votée parce que je ne la croyais pas applicable.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. C'était pourtant une loi de la République !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je recrute des personnels administratifs pour redéployer des policiers sur le terrain.
Je regrette, je l'avoue à M. Hyest à titre personnel, que les propositions contenues dans le rapport qu'il a rédigé avec son regretté collègue, Roland Carraz, n'aient pas été mises en oeuvre comme nous l'espérions. Il faudra revenir sur ces questions, mais vous savez bien à quel point il est difficile...
M. Jean-Jacques Hyest. De réformer l'Etat !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... de lutter contre des situations acquises. Nous poursuivons cette tâche, vous l'avez dit vous-même, monsieur Hyest, à bas bruit, car il est difficile de restructurer brigades et commissariats. Mais, je vous rassure, des redéploiements sont effectués au sein de la police nationale, notamment grâce à la police de proximité et au recrutement de personnels administratifs permettant de remettre des policiers sur le terrain. J'essaie toujours d'alléger les charges indues des policiers. Ce n'est jamais simple, vous l'avez rappelé, mais, bien évidemment, c'est la politique que je veux mener, car il y va de la sécurité de nos concitoyens.
Je tiens à rappeler à M. Delevoye ce qu'il semble avoir oublié, à savoir que la loi sur la présomption d'innocence a été votée de façon quasi unanime tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat. En outre, elle a pour origine le rapport commandé à un haut magistrat, M. Truche, par le Président de la République, lui-même très attaché, à l'époque, à l'adoption de cette loi.
Puis-je ajouter un regret à titre personnel ? Cette loi sur la présomption d'innocence, pour laquelle le Gouvernement a décidé - j'étais d'ailleurs intervenu en ce sens - de nommer un parlementaire en mission pour l'évaluer, comme doit l'être toute loi, avait un pendant : la réforme du CSM et une loi de responsabilisation des magistrats, qui n'ont pu aboutir, car la réforme d'ensemble de la justice a été bloquée. Si nous avions avancé sur ces plans, je pense qu'un certain nombre de questions qui font l'actualité aujourd'hui auraient trouvé des réponses.
M. Dominique Braye. Sûrement pas !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je regrette que vous ayez bloqué la poursuite de la réforme de la justice et que M. le Président de la République n'ait pu convoquer le Congrès le 24 janvier ! (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Faux !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir si vous voulez que nous continuions ce débat.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. C'était prématuré !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. M. Turk a évoqué un certain nombre de sujets plus précis.
A propos du système d'information Schengen, je tiens tout d'abord à rappeler que nos partenaires, notamment mes homologues européens, se satisfont de ce système basé à Strasbourg. Bien évidemment, le SIS II devra être mis en oeuvre. Il sera déployé dès 2003, après qu'un certain nombre de tests auront été vérifiés. Le gouvernement français, dont j'ai été le porte-parole, demande de rester dans un système intergouvernemental qui a montré, notamment à Strasbourg, son efficacité, cela à la satisfaction de tous. J'espère que mes homologues européens iront dans ce sens. J'essaye en tout cas, à l'occasion des réunions auxquelles je participe du conseil Justice et affaires intérieures, le JAI, de trouver les soutiens nécessaires. Je souhaite la pérennisation à Strasbourg de ce système d'information, dont la technicité donne de très bons résultats.
Une agence va-t-elle être créée ? Une réflexion est ouverte sur ce point mais, pour l'instant, aucune décision n'a été prise. Sur le plan budgétaire, la contribution de la France à EUROPOL passera de 35 millions à 47 millions de francs en 2002.
M. Plasait a évoqué la question du dispositif d'assistance juridique renforcé, que j'ai annoncé et qui figure dans l'accord du 29 novembre, pour les policiers. Une cellule d'appui à la direction générale de la police nationale sera créée, un numéro vert sera ouvert. Il est prévu également l'assistance d'un avocat pour les personnels qui ont été victimes d'agression ou qui sont appelés à témoigner. Des instructions précises seront adressées aux chefs de service sous un mois.
Je ne peux que vous rappeler les instructions adressées par Mme Lebranchu aux procureurs afin que les dispositions légales soient appliquées avec rigueur s'agissant de policiers victimes, dans le cadre de leur travail, d'agressions, d'insultes ou de caillassages.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Espérons qu'elles seront appliquées !
M. Philippe Marini. Heureusement qu'on a gardé la possibilité d'envoyer des instructions !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Concernant le livret, l'opuscule du syndicat de la magistrature, j'ai eu l'occasion de m'exprimer cet après-midi à l'Assemblée nationale après ma collègue Mme Marylise Lebranchu.
M. Alain Joyandet. Ce sont vos copains !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Ecoutez, monsieur le sénateur, un peu de retenue, s'il vous plaît !
M. Alain Joyandet. Vous nous provoquez !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Vous me posez une question, je vous réponds. En quoi je vous provoque en évoquant ce document que j'ai trouvé pour ma part insultant, scandaleux, et que je réprouve ?
M. Alain Joyandet. Bravo !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. En accord avec les syndicats de police, j'estime qu'il doit faire l'objet d'une réprobation générale et, éventuellement, de poursuites. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Et au-delà !
M. Philippe Marini. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je voudrais au moins que vous m'en donniez acte.
De la même manière, j'ai dit à l'Assemblée nationale cet après-midi que la loi relative à la sécurité quotidienne votée par le Parlement, devenue loi de la République puisqu'elle a été promulguée par M. le Président de la République, doit s'appliquer et elle le sera par les policiers et les magistrats, qui ont le devoir de le faire. (Très bien ! Bonne nouvelle ! sur les mêmes travées.)
Mais c'est normal, n'applaudissez pas à des choses banales, ou qui devraient l'être.
Concernant les crédits ACROPOL, monsieur Plasait, la sous-utilisation relative ne vaut que pour l'année 2000. En effet, faute de marché disponible, il n'a été possible de consommer des crédits que de manière marginale en 2000, à savoir 160 millions de francs. En 2001, en revanche, le retard a été rattrapé et près de 700 millions de francs ont été engagés, la consommation des crédits de paiement a donc été normale.
A quelle date le déploiement sera-t-il achevé ? La carte du déploiement a été modifiée en octobre 2000. Dès l'année prochaine, quatorze départements seront équipés. Je confirme que le système sera entièrement déployé en 2007.
S'agissant de la compatibilité ACROPOL-RUBIS - évoquée par M. Courtois -, les deux systèmes sont interopérables grâce à des passerelles techniques, car il s'agit de la même technologie TETRAPOL.
Monsieur Karoutchi, vous êtes intervenu dans des termes que j'ai trouvés responsables et que je partage en grande partie.
A propos des notions de sécurité et de partenariat, vous avez évoqué la coordination dans les transports en Ile-de-France. Cela montre que la sécurité - c'est en tout cas mon point de vue - c'est créer les conditions de la tranquillité de chacun dans la société ; mais cela veut dire aussi que nos concitoyens doivent être placés sur un pied d'égalité !
M. Alain Joyandet. C'est donc la fin de l'angélisme ! ( Sourires. )
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je ne vous ai pas attendu ! La différence entre nous, c'est que, pour moi, ce n'est pas sur la police seule, même si elle est en première ligne, que reposent les conditions nécessaires pour créer une sécurité collective au sein de laquelle chacun trouverait sa tranquillité individuelle. Il y a aussi l'Etat, la justice, l'éducation et tous les acteurs de l'Etat dans la société, et, au-delà, les familles, les parents et bien d'autres !
Je ne crois pas à la thèse d'une sécurité individuelle que l'on pourrait s'offrir en fonction de ses capacités.
M. Bruno Sido. Personne n'a dit le contraire !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles, en dehors de la conception que je me fais d'une police nationale et des politiques de sécurité, je ne suis pas d'accord avec la proposition que vous faites de placer ce que vous appelez la police territoriale sous l'autorité des maires. En effet, cela créerait une inégalité entre les citoyens...
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Non !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... alors que l'insécurité frappe déjà en premier lieu les populations défavorisées socialement ! ( Applaudissements sur les travées socialistes. )
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Non ! Vous déformez !
M. Philippe Marini. On pourrait au moins s'obliger à informer mieux ! On pourrait créer la transparence !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Cet élément me conduit à dire, comme M. Karoutchi, que la sécurité n'est ni de droite ni de gauche. C'est une valeur républicaine qui mérite mieux que des polémiques inutiles !
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. La situation des effectifs de police au commissariat de Garges-lès-Gonesse évolue, vous le savez bien, de façon régulière. Au 1er janvier 2000, ce service disposait de 90 policiers, de tous corps et grades, dont 81 gradés et gardiens de la paix. Au 1er novembre 2001, on comptabilise 94 policiers, dont 85 gradés et gardiens de la paix. A ces personnels, il convient d'ajouter vingt adjoints de sécurité et trois personnels administratifs.
Mme Nelly Olin. Non !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Le potentiel de ce service n'a donc pas diminué.
De façon générale, les effectifs du Val-d'Oise ont évolué d'une façon très positive. Le 1er janvier 1999, ce département comptait 1 156 policiers de tous corps et grades. A la date du 2 décembre, il en avait 1 276, soit un gain de 120 postes.
Mme Nelly Olin. Ils ne sont pas à Garges-lès-Gonesse ! Je vous invite à y venir !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Au cours de la même période, le nombre d'adjoints de sécurité est passé de 145 à 276, soit un gain de 131 postes.
J'en arrive à la sécurité civile.
Nous discuterons de façon plus approfondie tout à l'heure, avec MM. Hoeffel et Mercier en particulier, des conséquences sur les budgets des collectivités locales du renforcement de la sécurité civile dans notre pays. Je me contenterai, pour le moment, de répondre aux observations qui concernent les services placés directement sous mon autorité.
Permettez-moi au préalable, mesdames, messieurs les sénateurs, de rendre hommage devant vous à l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, à tous les sapeurs-pompiers, militaires de la sécurité civile, démineurs, pilotes, secouristes, bref, à toutes celles et à tous ceux qui, par leur dévouement, assurent la protection de nos concitoyens et leur portent secours au quotidien ou lors de catastrophes comme celle de Toulouse, où l'efficacité de l'organisation des secours a été saluée unanimement ; je m'adresse notamment à M. Girod.
S'agissant de l'intervention de M. Schosteck, je lui rappellerai tout ce que ce Gouvernement aura fait pour améliorer l'efficacité de notre système de sécurité civile : l'achèvement et l'amélioration de la départementalisation décidée en 1996 ; la création d'une dotation globale d'équipement d'un milliard de francs au profit des services départementaux d'incendie et de secours ; la réforme, attendue depuis dix ans, du statut des sapeurs-pompiers professionnels.
N'oubliez pas non plus la refonte de l'alerte météorologique, la modernisation du service du déminage, le début du renouvellement complet de la flotte d'hélicoptères, enfin le renforcement des moyens et des compétences des préfets de zone de défense.
Tous les engagements que j'ai pris à titre personnel depuis un an ont été tenus et mis en oeuvre rapidement.
Quant aux moyens de la sécurité civile, je peux vous indiquer que les crédits ouverts pour la sécurité civile en loi de finances rectificative viendront utilement compléter ceux qui sont inscrits dans ce projet de loi de finances pour 2002. En effet, il est prévu d'ouvrir 212 millions de francs supplémentaires.
Ces crédits permettront, en premier lieu, de faire face, dans le cadre du plan Vigipirate, aux besoins de la lutte contre le risque nucléaire, bactériologique et chimique, notamment pour acheter des tenues de protection pour les personnels.
Enfin, ces crédits permettront également à la DDSC, la Direction de la défense et de la sécurité civiles, de faire face aux dépenses prévues pour les activités de déminage, pour la campagne de feux de forêt de cette année et pour la maintenance de ses aéronefs.
Les crédits de fonctionnement de la DDSC, qui augmentaient déjà dans le projet de loi de finances pour atteindre 209 millions de francs en 2002, seront ainsi nettement améliorés.
Par ailleurs, n'oubliez pas que ce budget prévoit également une amélioration sensible des régimes indemnitaires des métiers les plus difficiles avec la création d'une prime, fortement attendue, pour les démineurs et l'achèvement de la réforme du régime indemnitaire des personnels navigants de la sécurité civile.
Enfin, je souhaite vous rappeler que ce budget permet de lancer, avec l'ensemble des élus parisiens et des département de la petite couronne, un vaste plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, qui prévoit, sur six ans, environ 500 millions de francs supplémentaires pour le renouvellement des matériels de la brigade et 750 nouveaux emplois de militaires, soit plus de 10 % d'effectifs supplémentaires.
Je dirai aussi quelques mots sur les nouveaux hélicoptères, en réponse à M. Schosteck. Je vous indique que c'est l'industriel qui est responsable des retards enregistrés par ce programme ; il me l'a d'ailleurs confirmé pas plus tard qu'hier, puisque je le recevais place Beauvau : le président-directeur général d'Eurocopter reconnaît effectivement que la société a livré avec retard le matériel correspondant à la demande. Pour ma part, je souhaite que le matériel livré à nos pilotes corresponde à la qualité attentue et à l'engagement pris.
Je peux vous préciser que la réception des premiers appareils aura lieu à partir de janvier et que quinze appareils seront livrés en 2002.
Quant à l'état major de zone de Lille, monsieur Schosteck, je vous informe que, depuis le 1er septembre dernier, une équipe de trois militaires a été affectée au secrétariat général de la zone de défense et est actuellement en formation au centre interrégional de coordination des opération de sécurité civile, le CIRCOSC, de Rennes. Un quatrième militaire et trois officiers de sapeurs-pompiers professionnels arriveront prochainement. Le chef d'état-major zonal prendra ses fonctions le 15 janvier prochain.
Enfin, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile, première loi de ce type depuis quinze ans, permettra de poursuivre cette évolution attendue par tous nos concitoyens. Je tiens à vous indiquer sur ce point que ce texte sera déposé dans les délais prévus. Nous sommes actuellement dans une phase de concertation, notamment avec les grandes associations d'élus.
Quant à la coexistence de deux textes traitant au même moment ou presque de la sécurité civile, vous savez monsieur Schosteck, qu'ils ne sont pas tous les deux de même nature : le projet de loi relatif à la démocratie de proximité vise à améliorer le fonctionnement des SDIS ; le projet de loi de modernisation de la sécurité civile aura un champ beaucoup plus large et concernera l'ensemble des acteurs de la sécurité civile.
Nous avons voulu introduire dans le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, suivant en cela les recommandations des rapports du sénateur Pierre Mauroy et du député Jacques Fleury, la partie sur les SDIS. J'avais annoncé, le 6 octobre dernier, à Strasbourg, lors du congrès des sapeurs-pompiers, une loi pour la fin de l'année 2001, après toutes les concertations et les travaux nécessaires. Ce texte sera soumis au conseil des ministres et, je l'espère, adopté avant la fin de l'année 2001, pour que la prochaine législature s'en saisisse. C'est toujours ce que j'ai dit ! Je n'ai pas dit que ce texte serait voté avant la fin de cette législature ! Vous pouvez reprendre toutes mes interventions sur ce point : je n'ai aucun risque d'être pris en défaut.
En ce qui concerne le volontariat, monsieur Mercier, sur les cinquante-quatre paragraphes du message de la Sainte-Barbe, nombreux sont ceux qui traitent à la fois des volontaires et des professionnels, même si un seul porte, c'est vrai, sur les volontaires. (M. Mercier acquiesce.) L'année 2002 sera celle des dossiers du volontariat. Comme vous le savez, cela a déjà été annoncé, notamment à Saint-Brieuc.
M. Michel Mercier. On en reparlera tout à l'heure !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. La concertation, notamment avec les élus, avec l'Association des présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, les CASDIS, et avec l'Association des maires de France a été permanente au cours de ces derniers mois.
M. Michel Mercier. Ah oui !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Il est difficile de discuter avec des associations - vous pouvez très bien le comprendre - dont les exécutifs sont en cours de renouvellement. Mais toutes les concertations sont possibles et je les souhaite, car c'est la meilleure manière d'avancer.
Mme David, MM. Mercier et Girod se sont exprimés à propos de la réduction du temps de travail chez les sapeurs-pompiers. Le décret sera soumis au Conseil d'Etat dans le courant de la semaine prochaine et je souhaite très vivement qu'il puisse être publié avant la fin de l'année. Quoi qu'il en soit, j'ai déjà fait diffuser les principales dispositions de ce texte, de telle sorte que les discussions puissent s'engager sans tarder. Je sais d'ailleurs que tel est le cas.
Le projet de décret vise à adapter la nécessité de la réduction du temps de travail aux contraintes opérationnelles et à permettre à chaque CASDIS de négocier avec les syndicats, avec une certaine souplesse, en fonction de la situation propre à chaque département.
Quant aux suites de l'explosion de l'usine chimique de Toulouse, des mesures importantes seront prises, dans le cadre de la loi de finances rectificative, pour l'acquisition de matériels, et des tenues de protection nucléaires, bactériologiques et chimiques seront proposées pour protéger les sauveteurs, aussi bien les policiers que les pompiers.
En ce qui concerne la prévention, de nombreuses réflexions sont en cours, qui se traduiront très concrètement dans des projets de loi que préparent les ministères intéressés, sous la conduite de mon collègue ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur Girod, le renforcement des états-majors de zone était une nécessité et il sera poursuivi. Des mesures seront notamment prévues dans la loi sur la modernisation de la sécurité civile.
Les exercices en matière de sécurité civile sont, heureusement, de plus en plus nombreux. Je sais à quel point vous vous intéressez à ces sujets, monsieur le sénateur ; nous avons eu l'occasion de les évoquer ensemble. Ces exercices concernent l'ensemble des acteurs des crises potentielles. Ils sont nécessaires, vous avez raison, car il faut se mettre en situation de pouvoir répondre aux situations de crise.
Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas améliorer les dispositifs, et les expériences dans les pays voisins que vous avez citées doivent être examinées avec soin. Il faut prendre le meilleur partout, de manière que notre système, déjà considéré comme performant, puisse être encore amélioré.
Je terminerai, avant de conclure, avec le budget des préfectures, qui bénéficient, elles aussi, de mesures nouvelles très significatives l'année prochaine, comme l'ont d'ailleurs observé MM. Hoeffel et de Montesquiou dans leurs rapports.
Le Gouvernement a en particulier décidé de stabiliser les emplois des préfectures, tout comme ceux de l'administration centrale, en 2002. C'est la fin d'un long mouvement de suppression d'emplois dans ces services. Cette stabilité permettra d'engager en 2002 une gestion plus active du personnel des préfectures, avec en particulier des renforts ciblés dans les services qui en ont le plus besoin, notamment ceux qui sont responsables de l'accueil des publics défavorisés, du contrôle de légalité, de l'asile territorial et du contrôle de gestion.
Par ailleurs, le projet de loi de finances prévoit près de 125 millions de francs de mesures catégorielles pour les personnels placés sous l'autorité du directeur général de l'administration. Les personnels des préfectures bénéficieront, à eux seuls, de plus de 100 millions de francs de mesures catégorielles, soit trois fois plus qu'en 2001 et presque sept fois plus qu'en 2000.
C'est une étape très importante vers la parité avec les régimes indemnitaires des services déconcentrés de l'Etat.
Ce projet de loi de finances permet également de poursuivre l'expérience de globalisation des crédits des préfectures, lancée pour trois ans en 2000 et dont l'évaluation sera conduite au cours de l'année 2002.
Les rapporteurs vous en ont parlé, mais je tiens à insister sur ce point : les préfectures sont les seuls services de l'Etat à expérimenter ce nouveau mode de gestion qui anticipe la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, adoptée en juillet dernier. D'ailleurs, je remercie les sénateurs, notamment M. de Montesquiou, qui l'ont souligné et qui ont reconnu que le ministère de l'intérieur était à la pointe à cet égard.
En 2002, le champ de cette expérimentation s'étendra à quatre nouvelles préfectures : le Calvados, l'Oise, la Haute-Vienne et l'Yonne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà un an, le 23 novembre 2000, à Lyon, je m'étais engagé devant les représentants de toutes les préfectures à lancer un plan d'action pluriannuel pour les préfectures.
Le projet de la loi de finances pour 2002 crédibilise de façon décisive l'ensemble de cette démarche qui vise à simplifier les tâches des préfectures et à renforcer leurs moyens d'intervention.
Par ailleurs, je tiens, comme je l'ai fait à l'Assemblée nationale, à vous informer qu'un accord sur la politique de gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences au sein de la direction générale de l'administration, pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers, a été signé, comme dans la police, par les principales organisations syndicales représentatives des personnels.
Je rendrai prochainement public le plan d'action pluriannuel pour les préfectures et je dresserai le bilan des initiatives déjà engagées.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'espère avoir répondu à l'essentiel de vos interrogations et vous avoir démontré la qualité et la pertinence du projet de budget du ministère de l'intérieur pour 2002, encore amélioré par les amendements soumis à votre examen ce soir.
Ce projet de budget sans précédent mérite, je le crois, un vote favorable de votre part.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour moi, le mot « sécurité » recouvre aussi bien la police que la sécurité civile. De ce point de vue, les efforts qui sont faits doivent être salués, non pas pour satisfaire le Gouvernement, mais parce que la question des moyens humains et matériels mis au service de la sécurité de nos concitoyens doit nous rassembler. En effet, monsieur Karoutchi, la sécurité n'est ni de gauche, ni de droite. C'est un valeur républicaine. C'est un devoir pour l'Etat, et j'espère que vous en tiendrez compte dans votre vote. Par avance, je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Monsieur le ministre, j'ai été surpris que, dans un discours de quarante-cinq minutes sur la police, vous n'ayez fait référence ni à l'insécurité, ni à l'efficacité de l'utilisation des crédits.
C'est peut-être cela aussi, le « paradoxe Vaillant » !
Paradoxe encore dans le fait que le nombre de policiers augmente mais que le nombre total d'heures de travail effectuées par la police diminue ; comme dans le fait que, si les crédits augmentent, l'insécurité, elle aussi, augmente !
Je trouve extraordinaire que vous ayez senti le besoin de rappeler qu'il fallait sévir lorsque les forces de police étaient attaquées, alors que c'est une évidence.
Vous avez dit qu'un effort considérable était consenti en faveur des commissariats. En réalité, les crédits baissent de 17 %.
Pour ce qui est des heures supplémentaires, il y a une divergence entre mes chiffres et ceux qu'a cités M. Schosteck. Pour ma part, je n'ai fait que reproduire les réponses à mon questionnaire que m'ont fournies vos services.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Cela me paraît heureux !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. La divergence vient non pas de nous mais de vos services, monsieur le ministre.
Vous avez mis, c'est vrai, la sécurité au rang des priorités, mais ne niez-vous pas la hausse de l'insécurité ?
Vous dites que les zones de non-droit n'existent plus, mais, monsieur le ministre, je vous invite à aller avec moi dans une voiture de la BAC ou une voiture de police à Bagatelle ou à Empalot, mais, je vous le demande, portez un casque, car les boules de pétanque pleuvent !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Je ne vous ai pas attendu pour y aller !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Pas dans une voiture marquée « Police » !
Pour ce qui est de la police de proximité, les rapports d'évaluation m'ont été refusés. Vous dites que c'est une anomalie. J'en suis d'accord, d'autant que des extraits sont parus dans la presse.
Monsieur le ministre, à plusieurs reprises, vous avez fait allusion au fait que nous n'aurions pas assez anticipé les départs en retraite. Je voudrais rappeler que, sur les vingt dernières années, vous avez été quatorze ans au pouvoir !
M. Philippe Marini. Il est temps de partir en retraite !
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial. Au-delà des crédits, ce qui me semble important, c'est l'état d'esprit des policiers. Aujourd'hui, ils ne se sentent pas soutenus politiquement, et les manifestations de masse sans précédent démontrent mieux que tous les discours qu'ils n'ont pas du tout le sentiment d'être considérés. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE ainsi que sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Je rappelle au Sénat que les crédits concernant la sécurité inscrits à la ligne « Intérieur et décentralisation » seront mis aux voix aujourd'hui à la suite de l'examen des crédits affectés à la décentralisation.

ÉTAT B

M. le président. « Titre III : 210 771 640 euros. »