SEANCE DU 4 DECEMBRE 2001



(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces crédits sont adoptés à l'unanimité.

MESURES NOUVELLES

M. le président. « II. - Crédits : 358 184 131 euros. »
Je mets aux voix les crédits inscrits au paragraphe II de l'article 34, au titre des mesures nouvelles.