SEANCE DU 3 DECEMBRE 2001


« Crédits de paiement : 749 631 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 2 933 092 000 euros ;
« Crédits de paiement : 1 288 211 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant le tourisme.

I. - SERVICES COMMUNS
II. - URBANISME ET LOGEMENT