SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001
« Crédits de paiement : 174 198 000 euros. »
Je vais mettre aux voix les crédits figurant au titre VI.
M. Jean-Philippe Lachenaud.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Lachenaud.
M. Jean-Philippe Lachenaud.
Je souhaite apporter le soutien du groupe des Républicains et Indépendants
ainsi que mon soutien personnel particulièrement argumenté à la demande de
rejet et du titre V et du titre VI.
J'ai été particulièrement sensible aux critiques justifiées, et répétées année
après année, qui figurent dans le rapport de Yann Gaillard sur la question des
reports et des sous-consommations des crédits à la fois du titre V et du titre
VI. Il est vrai que l'autorisation parlementaire se trouve ainsi privée de
toute signification, comme l'a rappelé tout à l'heure le président Alain
Lambert.
Il faut bien voir que du point de vue tant du gestionnaire des crédits du
ministère - j'ai assumé ces fonctions il y a longtemps - que du président d'un
exécutif, notamment d'un maire, d'un président de conseil général ou régional,
cette sous-consommation de crédits a des effets catastrophiques : les crédits
sont soit annulés, soit affectés à d'autres chapitres, ce qui introduit un
désordre dans la programmation et dans la réalisation des projets de l'Etat.
Cette observation concerne le titre V.
S'agissant du titre VI, dès lors que la programmation ne peut pas être suivie,
c'est toute la contractualisation, les fonds de concours, l'avancement et le
suivi des chantiers, de plus en plus complexe, qui se trouvent perturbés. Je
tenais à le dire au moment du vote des crédits.
Il est stupéfiant de constater que, face à une situation qui dure depuis
vingt-cinq ou trente ans, le ministère ne fait aucune proposition pour analyser
les raisons de cet état de choses. Elles tiennent aux conditions de la maîtrise
d'ouvrage, aux procédures financières, aux procédures d'études, aux procédures
techniques, aux procédures des fonds de concours et aux conditions de
réalisation des ouvrages.
Finalement, on semble considérer que cette sous-consommation ne doit pas
soulever d'inquiétudes. Je tenais à faire remarquer qu'elle pose des problèmes
pour les grands projets culturels et aussi aux autorités locales.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR
et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert,
président de la commission des finances.
Au terme de cette discussion
budgétaire expérimentale, je souhaite, monsieur le président, vous exprimer les
remerciements de la commission des finances et les miens. Vous avez fait en
sorte, avec l'élégance et la courtoisie qui vous caractérisent, que chacun
puisse s'exprimer, tout en veillant au respect des temps de parole.
Je remercie aussi le Gouvernement de l'effort qu'il a accompli, car l'exercice
n'est pas commode.
Je remercie également tous nos collègues qui ont bien voulu accepter de jouer
le jeu.
Tout à l'heure, j'ai oublié de dire à Jack Ralite que nous attachons une
grande importance aux travaux écrits qui précèdent la discussion en séance
publique. Mes chers collègues, ce sont à la fois les travaux écrits, les
auditions en commission et le travail en séance publique qui font véritablement
la discussion budgétaire. Nous avons souhaité que, lors de la séance publique,
les sénateurs puissent poser des questions précises auxquelles le Gouvernement
pourrait répondre également de façon précise.
Nous ne sommes sans doute pas parvenus au degré ultime de perfection ce soir,
mais nous avons progressé. Je vous remercie de l'avoir permis, monsieur le
président.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et
des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
A mon tour, je tiens à remercier Mme le ministre, M. le secrétaire d'Etat,
vous-même, monsieur le président de la commission, MM. les rapporteurs, ainsi
que tous ces intervenants d'avoir facilité l'exercice de la présidence.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant la culture.
Anciens combattants