SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001

SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2001

M. le président. J'appelle la ligne 38 de l'état E concernant la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.

LIGNES
2001	2002	DESCRIPTION	PRODUIT pour l'année 2001 ou la campagne 2000-2001	ÉVALUATION pour l'année 2002 ou la campagne 2001-2002
40	38	Nature de la taxe :	2 047 800 000	2 119 500 000
.	.	- redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision.	.	.
.	.	Organismes bénéficiaires ou objet : - compte spécial du Trésor institué par l'article 33 de la loi de finances pour 1975.	.	.
.	.	Taux et assiette :	.	.
.	.	- redevance perçue annuellement : - en 2002 : * 74,31 EUR pour les appareils récepteurs « noir et blanc » ; * 116,50 EUR pour les appareils récepteurs « couleur » ;	.	.
.	.	Textes : - décret n° 92-304 du 30 mars 1992 modifié ; - décret n° 94-1088 du 15 décembre 1994 ; - décret n° 95-1333 du 29 décembre 1995.	.

Je mets aux voix la ligne 38 de l'état E.

(La ligne 38 de l'état E est adoptée.)

Ligne 39 de l'état E

M. le président. J'appelle la ligne 39 de l'état E concernant la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.

LIGNES
2001	2002	DESCRIPTION	PRODUIT pour l'année 2001 ou la campagne 2000-2001	ÉVALUATION pour l'année 2002 ou la campagne 2001-2002
41	39	Nature de la taxe :	19 800 000	21 300 000
.	.	- taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée.	.	.
.	.	Organismes bénéficiaires ou objet :	.	.
.	.	- fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.	.	.
.	.	Taux et assiette :	.	.
.	.	- taxe assise sur le produit des activités des régies publicitaires.	.	.
.	.	Textes :	.	.
.	.	- décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 ; - arrêté du 23 juillet 1998.

Je mets aux voix la ligne 39 de l'état E.

(La ligne 39 de l'état E est adoptée.)
M. le président. Le vote sur l'ensemble de l'article 43 est réservé.
Je rappelle que les crédits concernant la communication inscrits à la ligne « Services généraux du Premier ministre » seront mis aux voix le mercredi 5 décembre, à la suite de l'examen des crédits affectés à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.

ÉTAT B
SERVICES DU PREMIER MINISTRE