SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° I-135 rectifié, présenté par MM. Jacques Blanc, Amoudry,
Jarlier, Besse, Rinchet, Paul Blanc, Fournier, Ferrand, Gruillot, Emin, Alduy,
Faure, Saugey, Mathieu, Vial, Ginésy et Jean Boyer, Mmes Henneron et Payet, MM.
Trucy et Hérisson, est ainsi libellé :
« Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« I. - Au titre de l'année 2002, le montant de la première fraction de la
dotation de solidarité rurale, calculé conformément aux dispositions de
l'article L. 2234-13 du code général des collectivités territoriales, est
abondé de 15,24 millions d'euros.
« II. - La perte de recettes qui découle du paragraphe I est compensée par une
majoration à due concurrence des droits visés aux articles 575 et 575 A du code
général des impôts. »
La parole est à M. Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry.
Il s'agit de rétablir l'équité en faveur des bourgs-centres, qui seront
défavorisés, compte tenu de la réévaluation des dotations prévue pour les
villes.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
La commission souligne que, pour 2002, la majoration
annuelle de 150 millions de francs de la DSR prévue par l'article 25 ne sera
pas financée par une ponction sur le fonds national de péréquation, comme
c'était le cas par le passé. Ce mécanisme consistait souvent, pour les petites
communes rurales comme celles que je citais tout à l'heure, à se voir reprendre
d'une main ce que le Gouvernement leur avait donné de l'autre.
Madame le secrétaire d'Etat, une fois n'est pas coutume, la commission, qui
est objective dans ses analyses,...
M. Pierre Hérisson.
Comme toujours !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
... se félicite que le Gouvernement, sur ce point, se
soit enfin rangé aux arguments du Sénat. La commission souhaiterait vous
entendre, escomptant que l'amendement sera retiré ensuite.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je serai brève, car cet amendement est par son
inspiration identique à ceux que nous avons examinés à l'article 24. Il
s'agissait alors de la DSU ; il s'agit maintenant de la DSR pour les
bourgs-centres. La même mécanique de répartition de la DGF aurait eu pour
conséquence, si aucune disposition n'avait été prise, une diminution de la DSR
des bourgs-centres en 2002. Tel ne sera pas le cas, puisque cette DSR
progressera de 5 % en 2002.
Je rappelle que la DSR des bourgs-centres aura également progressé, depuis
1997, de près de 70 %.
Pour les mêmes raisons que précédemment, monsieur le sénateur, le Gouvernement
est conduit à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président.
L'amendement n° I-135 rectifié est-il maintenu, monsieur Amoudry ?
M. Jean-Paul Amoudry.
Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président.
L'amendement n° I-135 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)