SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
M. le président.
L'amendement n° 53, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Avant l'article 9
bis
, insérer une division et un intitulé ainsi
rédigés :
« Chapitre II
bis
.
« Dispositions diverses et transitoires. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Béteille,
rapporteur.
Cet amendement vise à déplacer la division « chapitre III
».
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal,
ministre déléguée.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division et un intitulé ainsi rédigés sont insérés dans la
proposition de loi, avant l'article 9
bis.
Article 9 bis