SEANCE DU 27 JUIN 2001
M. le président.
L'article 39
bis
a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 59, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le
rétablir dans la rédaction suivante :
« L'article L. 441-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi
rédigé :
« Un salarié mis à la disposition d'une entreprise par un groupement
d'employeurs doit pouvoir bénéficier, comme les autres salariés de
l'entreprise, des systèmes d'intéressement et de participation en vigueur au
sein de cette entreprise, ceci au prorata du temps de sa mise à disposition.
»
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac,
rapporteur.
L'article 39
bis
, dont l'initiative revenait à notre
collègue M. Jean-Louis Lorrain, portait sur un point important. Le texte de
l'amendement n° 59 correspond à celui qui avait été adopté par le Sénat en
première lecture et que l'Assemblée nationale a supprimé en deuxième
lecture.
Cet amendement prévoit qu'un salarié mis à la disposition d'une entreprise par
un groupement d'employeurs doit pouvoir bénéficier, comme les autres salariés
de l'entreprise, des systèmes d'intéressement et de participation en vigueur au
sein de cette entreprise, cela au prorata de sa mise à disposition.
Il s'agit ce faisant de mettre un terme à un vide juridique dont la
conséquence est d'interdire le versement d'un intéressement par les entreprises
à ce type de salariés.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 59, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 39
bis
est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre Ier bis