SEANCE DU 14 JUIN 2001
M. le président.
Sur le texte proposé pour l'article L. 1431-9 du code général des
collectivités territoriales, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article additionnel après l'article 1er