SEANCE DU 6 JUIN 2001
MESURES URGENTES DE RÉFORMES
À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 301,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
[Rapport n° 336 (2000-2001) ; avis n°s 337 (2000-2001) et 338 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement
tendant à insérer un article additionnel avant l'article 9.
TITRE III
DISPOSITIONS FACILITANT LE PASSAGE
À L'EURO FIDUCIAIRE
Article additionnel avant l'article 9