SEANCE DU 6 JUIN 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Traité avec la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière. - Adoption d'un projet de loi (p. 1 ).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Gérard Roujas, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 2 )

M. Paul Blanc.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )

3. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4 ).

Article additionnel avant l'article 9 (p. 5 )

Amendement n° 114 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. - Retrait.

Article 9 (p. 6 )

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendement n° 12 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 40 de la commission et sous-amendement n° 142 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Thierry Foucaud, Paul Loridant.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Maroc (p. 7 ).

5. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 8 ).

Article 9 (suite) (p. 9 )

M. Bernard Murat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement n° 142 rectifié et de l'amendement n° 40 modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 10. - Adoption (p. 10 )
Articles additionnels après l'article 10

Amendements identiques n°s 63 rectifié de M. Joël Bourdin et 68 rectifié de M. Denis Badré ; amendement n° 149 du Gouvernement et sous-amendement n° 153 de la commission. - MM. Joël Bourdin, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, Paul Loridant. - Retrait des amendements n°s 63 rectifié et 68 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 153 et de l'amendement n° 149 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 66 de M. Denis Badré. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 11 )

Amendement n° 67 de M. Denis Badré et sous-amendement n° 151 rectifié du Gouvernement. - MM. Michel Mercier, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 115 et 116 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Article 11 (p. 12 )

MM. le rapporteur général, Pierre Lefebvre, Michel Mercier.
Amendement n° 146 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 147 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendements n°s 13 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 42 de la commission. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 42 ; adoption de l'amendement n° 13.
Amendement n° 14 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Adoption.
Amendement n° 43 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s 15 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 44 de la commission ; amendement n° 117 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger, Michel Mercier. - Adoption des amendements n°s 15 et 44, l'amendement n° 117 devenant sans objet.
Amendement n° 118 de M. Pierre Lefebvre. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s 45 de la commission et 16 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 16 ; adoption de l'amendement n° 45.
Amendement n° 148 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Amendements n°s 17 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis, et 46 de la commission. - MM. Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier. - Retrait de l'amendement n° 17 ; adoption de l'amendement n° 46.
Amendement n° 119 de M. Pierre Lefebvre. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 13 )

M. Bernard Murat.
Amendements n°s 120 de M. Pierre Lefebvre et 125 rectifié ter de M. Michel Charasse. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Rejet de l'amendement n° 120 ; retrait de l'amendement n° 125 rectifié ter.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 12 (p. 14 )

Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Gérard Larcher, rapporteur pour avis ; Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 132 de M. Bernard Angels. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (p. 15 )

M. Jacques Bellanger.
Amendements identiques n°s 48 de la commission et 130 rectifié de M. Denis Badré ; amendements n°s 78 de M. Louis Althapé et 18 à 20 de M. Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Louis Althapé, Gérard Larcher, rapporteur pour avis. - Retrait des amendements n°s 18 à 20, 48 et 130 rectifié.

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; MM. Bernard Murat, Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement n° 78 rédigeant l'article.
M. le rapporteur général.

Suspension et reprise de la séance (p. 16 )

Articles additionnels après l'article 13 (p. 17 )

Amendement n° 135 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 137 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 138 rectifié ter de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 136 rectifié bis de M. Jacques Valade, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 143 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (p. 18 )

MM. le rapporteur général, Paul Loridant, Jacques Legendre,
Amendements identiques n°s 1 rectifié bis de M. Philippe Darniche et 121 de M. Thierry Foucaud ; amendements n°s 49 rectifié bis et 50 de la commission. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Legendre, Jacques Bellanger, Joël Bourdin. - Retrait de l'amendement n° 1 rectifié bis ; rejet de l'amendement n° 121 ; adoption des amendements n°s 49 rectifié bis et 50.
Amendement n° 51 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de la commission. - Adoption.
Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 144 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 140 de M. Claude Lise. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 (p. 19 )

Amendement n° 69 de M. Jean Huchon. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 152 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur général, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 20 )

Amendement n° 21 de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 15 (p. 21 )

Amendement n° 22 rectifié de M. Joël Bourdin. - MM. Joël Bourdin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 134 rectifié de la commission. - MM. Paul Loridant, au nom de la commission des finances ; le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 64 rectifié de M. Gaston Flosse. - MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 79 rectifié de M. Jean-François Le Grand. - MM. Paul Blanc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 80 rectifié de M. Jean-François Le Grand. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 22 ).

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 23 ).

8. Dépôt de rapports (p. 24 ).

9. Ordre du jour (p. 25 ).