SEANCE DU 29 MAI 2001
M. le président.
Par amendement n° 40, M. Schosteck, au nom de la commission des lois, propose
d'insérer, après l'article 6, une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre II
bis
. - Dispositions relatives à la sécurité et à la
circulation routière. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Cet amendement obéit toujours à notre souci d'architecture.
Il s'agit d'insérer un nouveau chapitre rassemblant toutes les mesures du
projet loi qui traitent de la sécurité et de la circulation routières.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Tenant à ce que soit conservée l'architecture
actuelle du texte, j'émets un avis défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 6.
Articles additionnels après l'article 6