SEANCE DU 29 MAI 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Transmission d'un projet de décret (p. 1 ).

3. Questions orales (p. 2 ).

PROJET DE RÉFORME DE LA TAXE DE SÉJOUR,
DE LA DOTATION TOURISTIQUE
ET DE LA DÉFINITION DES STATIONS CLASSÉES
ET COMMUNES TOURISTIQUES (p. 3 )

Question de M. Georges Mouly. - MM. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Georges Mouly.

MOYENS DE LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE D'ESB (p. 4 )

Question de M. Roland du Luart. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Roland du Luart.

SITUATION DE FRANCE TÉLÉCOM (p. 5 )

Question de M. Thierry Foucaud. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Thierry Foucaud.

REVALORISATION SALARIALE
DES PRATICIENS-CONSEILS (p. 6 )

Question de M. Bernard Joly. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Bernard Joly.

ÉLABORATION DU PROJET DE LOI
SUR LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ (p. 7 )

Question de M. Alain Gournac. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Alain Gournac.

DÉMANTÈLEMENT DES STRUCTURES D'HOSPITALISATION
PUBLIQUES OU PRIVÉES EN MEUSE (p. 8 )

Question de M. Rémi Herment. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Rémi Herment.

SITUATION DES PERSONNELS
DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS DE SANTÉ (p. 9 )

Question de Mme Anne Heinis. - Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Anne Heinis.

MANQUE DE MOYENS
DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES (p. 10 )

Question de M. Philippe Madrelle. - Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; M. Philippe Madrelle.

CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES DES REFUS SYSTÉMATIQUES
DE LA DDE DE MEURTHE-ET-MOSELLE D'APPLIQUER
L'ARTICLE L. 111-3 DU CODE RURAL (p. 11 )

Question de M. Claude Huriet. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Claude Huriet.

UTILISATION DES CRÉDITS PALULOS (p. 12 )

Question de M. Serge Franchis. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Serge Franchis.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE LA LOI SOLIDARITÉ
ET RENOUVELLEMENT URBAINS (p. 13 )

Question de M. Bernard Fournier. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Bernard Fournier.

CRÉATION D'UN CONSERVATOIRE DE LA MÉMOIRE
DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS DU MAROC
ET DE TUNISIE (p. 14 )

Question de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ; Jean-Marc Pastor.

ACTIONS DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES
ET MAINTIEN DE L'ORDRE
LORS DES RENCONTRES SPORTIVES (p. 15 )

Question de M. Christian Demuynck. - Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports ; M. Christian Demuynck.

INFORMATION DES MAIRES
SUR LES PROCÉDURES COLLECTIVES (p. 16 )

Question de M. Daniel Goulet. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Christian Demuynck, en remplacement de M. Daniel Goulet.

MISE EN PLACE D'UN FICHIER NATIONAL
DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES (p. 17 )

Question de M. Jean-Jacques Hyest. - Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Jacques Hyest.

RÔLE DES SERVICES RÉGIONAUX
DE L'ARCHÉOLOGIE (p. 18 )

Question de M. Philippe Richert. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Philippe Richert.

CRÉATION D'UNE ZONE « MANCHE » DANS LE CADRE
DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE PÊCHE (p. 19 )

Question de M. Jean-François Le Grand. - MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jean-François Le Grand.

POLITIQUE DE SURVEILLANCE DE L'ACTIVITÉ SISMIQUE
DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE (p. 20 )

Question de M. Marcel Lesbros. - Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; M. Marcel Lesbros.

Suspension et reprise de la séance (p. 21 )

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Eloge funèbre de François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (p. 22 ).
MM. le président, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.

Suspension et reprise de la séance (p. 23 )

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

5. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 24 ).

6. Sécurité quotidienne. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 25 ).
MM. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Jacques Larché, président de la commission des lois.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 26 )

Amendement n° 12 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Gérard Delfau, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Fourcade, Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 27 )

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 137 de M. Alain Hethener. - MM. Alain Hethener, le rapporteur, le ministre, Robert Badinter, Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 75 rectifié de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Louis de Broissia, Robert Badinter, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 76 de M. Nicolas About. - MM. Nicolas About, le rapporteur, le ministre, Alain Joyandet, Robert Badinter, Patrice Gélard, Louis Souvet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le président de la commission, Robert Badinter, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Robert Badinter. - Retrait.
Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

7. Modification de l'ordre du jour (p. 28 ).

Suspension et reprise de la séance (p. 29 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

8. Sécurité quotidienne. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 30 ).

Article 1er (p. 31 )

Amendements n°s 26 et 27 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Ladislas Poniatowski. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 32 )

Amendements n°s 28 de la commission, 78 de M. Ladislas Poniatowski et 92 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Le Cam. - Retrait de l'amendement n° 28 ; adoption des amendements n°s 78 et 92.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 2 (p. 33 )

Amendement n° 140 de M. Alain Joyandet. - MM. Alain Joyandet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 34 )

Amendements n°s 93 du Gouvernement et 29 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Gérard Le Cam. - Rejet de l'amendement n° 93 ; adoption de l'amendement n° 29.
Amendement n° 79 de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis (p. 35 )

Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter (p. 36 )

Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 quater (p. 37 )

Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 38 )

Amendements n°s 85 de M. Roland du Luart, 33 et 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest. - Retrait des amendements n°s 85 et 34 ; adoption de l'amendement n° 33.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 39 )

Amendements n°s 86 de M. Roland du Luart et 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 86 ; adoption de l'amendement n° 35.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 40 )

Amendement n° 87 de M. Roland du Luart. - Retrait.
Adoption de l'article.

Intitulé du chapitre II (p. 41 )

Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 6 (p. 42 )

Amendement n° 134 de M. Jean-Yves Autexier. - MM. Jean-Yves Autexier, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 96 rectifié bis de M. Bernard Seillier et 141 de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. Bernard Seillier, Alain Joyandet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 96 rectifié bis , l'amendement n° 141 devenant sans objet.
Amendement n° 135 de M. Jean-Yves Autexier. - Adoption.
Amendement n° 143 de M. Jean-Paul Delevoye. - Adoption.
Amendement n° 37 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 155 de la commission, 136 de M. Jean-Yves Autexier et 144 de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. le rapporteur, Jean-Yves Autexier, Alain Joyandet, le ministre, Jean-Jacques Hyest. - Adoption de l'amendement n° 155, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 142 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - Adoption.
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo, MM. Alain Joyandet, Jean-Claude Peyronnet, Daniel Hoeffel. - Adoption.
Amendement n° 39 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 43 )

Amendements n°s 80 rectifié bis de M. Claude Huriet, repris par la commission, et 158 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 80 rectifié bis insérant un article additionnel, l'amendement n° 158 devenant sans objet.
Amendement n° 160 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 6 (p. 44 )

Amendement n° 40 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 45 )

Amendement n° 41 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 77 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 42 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6 bis (p. 46 )

Amendement n° 88 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis (p. 47 )

Amendements n°s 43 de la commission et 94 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Larché, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement n° 43 supprimant l'article, l'amendement n° 94 devenant sans objet.

Article 6 ter (p. 48 )

Amendements n°s 44 de la commission et 89 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 44 rédigeant l'article, l'amendement n° 89 devenant sans objet.

Demande de réserve (p. 49 )

MM. le président, le ministre, le rapporteur.
La réserve est ordonnée.

Article 13 (p. 50 )

Amendement n° 147 de M. Laurent Béteille. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13 (p. 51 )

Amendement n° 148 de M. Laurent Béteille. - MM. Laurent Béteille, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 149 de M. Lucien Lanier et sous-amendements n°s 156 et 157 du Gouvernement. - MM. Alain Joyandet, le ministre, le rapporteur. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 13 bis (p. 52 )

Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 14. - Adoption (p. 53 )

Article additionnel avant l'article 14 bis (p. 54 )

Amendement n° 150 rectifié de M. Alain Joyandet. - MM. Alain Joyandet, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 bis (p. 55 )

Amendements n°s 112 de M. Robert Bret et 54 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 55 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 14 bis (p. 56 )

Amendement n° 56 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15 (p. 57 )

Amendement n° 57 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17 (p. 58 )

Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 18 (p. 59 )

Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19 (p. 60 )

Amendement n° 61 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 20. - Adoption (p. 61 )

Articles additionnels après l'article 20 (p. 62 )

Amendements n°s 62 de la commission et 91 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 62 insérant un article additionnel, l'amendement n° 91 devenant sans objet.
Amendement n° 90 du Gouvernement. - Devenu sans objet.

Article 21 (p. 63 )

Amendements n°s 153 rectifié du Gouvernement et 63 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret. - Retrait de l'amendement n° 63 ; adoption de l'amendement n° 153 rectifié rédigeant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 64 ).

10. Dépôt de rapports (p. 65 ).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 66 ).

12. Ordre du jour (p. 67 ).